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Les lois et leur application, le grand décalage
Publié dans La Tribune le 13 - 05 - 2010

«J'attends du gouvernement le renforcement des moyens, des effectifs, des moyens de contrôle du marché et l'implication, dans cette action, de toutes les autorités chargées de veiller au respect de la loi. J'attends aussi une accélération de la réalisation des marchés de distribution de gros et de détail pour assainir nos agglomérations et éliminer, sinon réduire, les activités commerciales informelles. J'attends enfin de la justice de faire preuve de fermeté et de diligence dans le traitement des violations de la législation commerciale». Voilà des directives du chef de l'Etat qui en disent long sur sa proximité de la réalité du terrain, donc sa connaissance du vécu de l'ensemble des populations et par extension des difficultés auxquelles elles sont quotidiennement confrontées. Symétriquement, ces mêmes directives ou fermes instructions, faites lors du dernier conseil des ministres anticipent ou dévoilent le décalage de notoriété publique qui existe entre le programme sur lequel s'est engagé le chef de l'Etat et les organes gouvernementaux chargés de son exécution. En fait, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté d'expression, évoquant la législation algérienne, avait dit que
«Le pays était doté, et à tous les niveaux, de l'arsenal législatif certainement parmi les plus complets au monde. Il serait, a contrario, difficile, sinon ridicule de jurer que les textes de loi y sont scrupuleusement respectés et appliqués ».
Nous retrouvons cette proximité du président de la République à l'évocation de la question de la santé «le droit à la santé constitue un des droits fondamentaux que l'Algérie a pu garantir à son peuple et dont elle entend désormais améliorer davantage la qualité et la maîtrise des coûts…il y va de la pérennité de notre système national de santé publique et de sa gratuité». Il est évident que la priorité, les choix et options préférentiels accordés par l'Etat au secteur de la santé dans le cadre de sa politique générale et par voie de conséquence dans l'action gouvernementale via les différentes lois de finances, traduits par les pharaoniques investissements dans le secteur, au vu des difficultés des Algériens à accéder égalitairement au service public, ne semblent pas être payés de retour, voire laissent en rade une majorité de potentiels bénéficiaires, d'une part et malmènent très sérieusement la qualité des prestations des établissements publics d'autre part. Soucieux de la jeunesse et de son avenir, le président de la République invite la plus importante strate sociale à «tirer le plus grand profit des différents dispositifs nationaux d'encouragement de la création d'activités»,
soulignant que «l'Algérie est un vaste chantier». Compte tenu de l'impact qu'ils ont eu sur le terrain tout au long de ces dernières années et plus particulièrement par une formidable réduction du taux de chômage, le président de la République a validé donc la mesure visant à assouplir encore plus le système et ses mécanismes, instruisant pour ce faire «le gouvernement à veiller à leurs [différents dispositifs] de rentabilisation ». Si les textes de loi ne sont pas strictement appliqués, certaines de leurs dispositions sont souvent détournées et différemment interprétées, en fait autrement exploitées. C'est le cas d'ailleurs d'une rumeur qui a été lancée, façon ballon-sonde, depuis quelques semaines déjà. Il s'agit de la mesure gouvernementale visant «la concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat»
mais que même les propriétaires terriens privés font déjà leur. L'une des dispositions essentielles de cette mesure, «la préservation de la vocation (strictement) agricole»i reste dans ce cas d'espèce le dernier souci des propriétaires privés évoqués et de candidats qui se bousculent déjà au portillon rien qu'à l'idée, pour certains, de se voir résider dans un ranch.
Morale : tout cela devrait inciter ceux qui font les textes de loi et plus particulièrement ceux qui sont chargés de veiller à leur application, qu'elles le soient justement. C'est malheureusement si peu probable.
A. L.


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