Désormais, les producteurs et les importateurs de biens et services destinés à la revente en l'état, sont obligés de déclarer la composition de leurs prix. La spéculation hante le gouvernement. A quelques semaines du Ramadhan, il lance plusieurs avertissements en direction des spéculateurs qui font la loi sur le marché. En effet, le Conseil des ministres a examiné et approuvé deux projets de loi portant respectivement révision de l'ordonnance relative à la concurrence et de la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Ces deux initiatives législatives sont destinées à apporter les correctifs nécessaires aux dérèglements observés sur le marché, notamment les pratiques spéculatives sur les prix au détriment des consommateurs. S'agissant du premier projet, les amendements validés permettent d'élargir la mission publique de régulation du marché aux marges des prix des biens et services. Ils définissent le mode opératoire d'intervention de l'Etat pour fixer les marges et les prix de produits stratégiques, en cas de hausse injustifiée, de grave perturbation du marché, ou de calamité naturelle. Quant à la proposition de révision de la loi sur les pratiques commerciales, elle vise notamment, à élargir le contrôle public aux activités des agents économiques des secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'importation de biens pour la revente en l'état. Désormais, les producteurs et les importateurs de biens et services destinés à la revente en l'état, sont obligés aussi de déclarer la composition de leurs prix, en vue de permettre la vérification des prix et marges pratiqués sur le marché, y compris au niveau des distributeurs et détaillants. Les agents économiques agricoles, actuellement non tenus par la facturation, seront soumis à l'obligation de délivrer un document indiquant le prix de cession des produits vendus, de sorte à permettre le contrôle du respect des marges de distribution. Ainsi, les nouvelles dispositions aggravent les sanctions applicables aux pratiques commerciales illicites, à travers le relèvement du montant des amendes, le droit reconnu aux agents de contrôle habilités de procéder au retrait temporaire du registre du commerce pour une durée maximale de 90 jours, et enfin la faculté pour le juge, en cas de récidive, de prononcer son retrait définitif. Intervenant dans ce cadre, le Président Abdelaziz Bouteflika a relevé que ces nouvelles dispositions constituent «une réponse aux attentes des consommateurs exposés à des flambées de prix ayant pour seule origine des manoeuvres spéculatives». Le chef de l'Etat a ajouté qu'il est déterminé à veiller à la restauration de la mission de régulation qui revient aux pouvoirs publics. Une régulation qui requiert le concours des opérateurs concernés, «mais aussi des consommateurs et, notamment de leurs associations qui doivent prendre une part plus active à la lutte contre les spéculations dans le commerce». A ce titre, le chef de l'Etat a ordonné que le gouvernement prenne des mesures d'accompagnement pour garantir l'application de ces dispositions législatives novatrices en précisant: «J'attends du gouvernement le renforcement des effectifs et des moyens de contrôle du marché et l'implication, dans cette action, de toutes les autorités chargées de veiller au respect de la loi.» «J'attends aussi, ajoute-t-il, une accélération de la réalisation de marchés de distribution de gros et de détail pour assainir les agglomérations et éliminer, sinon réduire, les activités commerciales informelles.» Par ailleurs, le développement du réseau des marchés à travers le pays sera confié à un organisme économique de sorte à en assurer le financement par le crédit et éviter ainsi d'alourdir les charges du budget public. «J'attends, enfin, de la justice de faire preuve de fermeté et de diligence dans le traitement des violations de la législation commerciale.» En attendant l'entrée en vigueur de ces dispositions, les citoyens continuent de subir la loi du plus fort. Le gouvernement a deux mois pour assainir la situation. Seront-ils suffisants? Le mois sacré du Ramadhan nous renseignera davantage sur l'application de ces mesures.
