Le gouvernement vient d'instaurer de nouvelles mesures draconiennes visant à réguler le marché et l'activité commerciale, avec des sanctions allant jusqu'au retrait du registre du commerce pour certains commerçants qui proposent des prix anarchiques et qui échappent à tout contrôle de la part des pouvoirs publics. En effet, le Conseil des ministres a examiné et approuvé, mardi dernier, deux projets de loi, l'un portant révision de l'ordonnance relative à la concurrence et l'autre fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Dans ce cadre, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé que ces nouvelles dispositions constituent une réponse aux attentes des consommateurs exposés à la flambée des prix ayant pour seule origine des manoeuvres spéculatives. "J'attends du gouvernement le renforcement des effectifs et des moyens de contrôle du marché et l'implication, dans cette action, de toutes les autorités chargées de veiller au respect de la loi. J'attends aussi une accélération de la réalisation de marchés de distribution de gros et de détails pour assainir nos agglomérations et éliminer, sinon réduire, les activités commerciales informelles", a-t-il déclaré. Ces deux initiatives, signale-t-on, sont destinées à apporter les correctifs nécessaires aux dérèglements observés sur le marché, notamment les pratiques spéculatives sur les prix au détriment des consommateurs. Elles s'inscrivent dans le cadre de l'action engagée par le gouvernement pour redresser la situation et mettre en oeuvre les directives du président de la République en la matière. S'agissant du projet de révision de l'ordonnance relative à la concurrence, celui-ci, le texte élargit la mission publique de régulation du marché aux marges des prix des biens et services, sur la base des principes universels d'équité et de transparence, et définit le mode opératoire d'intervention de l'Etat pour fixer les marges et les prix des produits stratégiques, en cas de hausse injustifiée, de grave perturbation du marché, ou de calamité naturelle. Quant à la proposition de révision de la loi sur les pratiques commerciales, elle vise à instaurer l'obligation pour les producteurs et pour les importateurs de biens et services destinés à la revente en l'état, de déclarer la composition de leurs prix, en vue de permettre la vérification des prix et marges pratiqués sur le marché, y compris au niveau des distributeurs et détaillants. Elle permet, aussi, de soumettre les agents économiques agricoles, actuellement non tenus à la facturation, à l'obligation de délivrer un document indiquant le prix de cession des produits vendus, de sorte à permettre le contrôle du respect des marges de distribution. Le texte vise également à aggraver les sanctions applicables aux pratiques commerciales illicites, à travers le relèvement du montant des amendes, le droit reconnu aux agents de contrôle habilités de procéder au retrait temporaire du registre du commerce pour une durée maximale de 90 jours, et enfin la faculté pour le juge, en cas de récidive, de prononcer son retrait définitif. Enfin, le chef de l'Etat a ordonné à ce que le gouvernement prenne des mesures d'accompagnement pour garantir l'application de ces dispositions législatives novatrices.
