Débattus au cours de la semaine dernière en séance plénière du Conseil de la nation, les projets de loi relatifs aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, de même que celui inhérent au schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) ont été adoptés jeudi dernier à l'unanimité. Amendant la loi 91-08, le premier texte de loi vise la réappropriation des prérogatives du pouvoir public par les autorités publiques, à travers le ministère des Finances, la réorganisation de la profession, l'exercice de la tutelle sur les professions de la comptabilité et le relèvement du niveau de la formation des professionnels. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a déclaré à la presse que les dispositions de ce texte «interviennent dans le cadre de la réforme financière engagée par les autorités publiques». Ce texte, a-t-il ajouté, s'adapte aux réformes engagées par les pays, considérés parmi les plus libéraux, concernant notamment la modernisation de la profession, du contrôle juridique des comptes et du contrôle de l'exercice de cette profession. La commission des affaires économiques et financières de la chambre haute du Parlement avait souligné dans son rapport complémentaire l'importance des dispositions de ce texte de loi qui vise «l'organisation et la promotion des professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et la garantie de la stabilité de la fonction face aux grandes mutations économiques et institutionnelles qu'a connues le pays». Lors du débat autour de ce texte de loi, il a été notamment question de la réhabilitation du rôle des instances professionnelles à l'avenir, de la définition des honoraires des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés et de l'incompatibilité entre les mandats parlementaire et local et la profession de comptable. Durant la même plénière, les membres du Sénat ont également approuvé le projet de loi portant schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) et le rapport complémentaire y afférent. A l'issue de cette adoption, Cherif Rahmani a relevé l'importance de l'adoption de ce plan s'agissant de l'organisation du territoire et du développement durable, notamment dans les Hauts Plateaux et le Sud. Il a, à ce titre, appelé tous les intervenants à contribuer efficacement pour la mise en œuvre de ce plan. La commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation a souligné, dans son rapport complémentaire, que ce texte de loi constituait un outil stratégique pour l'aménagement du territoire qui définit les grandes orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement du territoire et de développement durable. M. C.
