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Vérités martelées et équivoques non dites
Assemblée générale de la Chambre régionale Est des notaires
Publié dans La Tribune le 08 - 07 - 2010

De notre correspondant à Constantine
A. Lemili
Il est clair qu'il relève de la gageure de voir une rencontre de notaires autrement que sous un aspect austère. Mais c'est plutôt la sinistrose qui a baigné l'assemblée générale qui s'est tenue au cours de la matinée d'hier au palais de la culture Malek, Haddad. Quoique le quorum soit largement atteint et malgré l'impression de malaise qui sourdait dans leurs rangs, les notaires ont quand même validé à l'unanimité les bilans moral et financier de la Chambre régionale «Est» pour l'exercice 2010 écourté au 30 juin 2010 pour des raisons de renouvellement de la chambre le 23 septembre prochain. Les élections seront précédées d'une collecte des candidatures dont la période a été arrêtée du 23 juillet au 23 août. Si, au cours de la rencontre et plus particulièrement à partir de la salle, rien n'a semblé filtré sur de latentes turbulences agitant la Chambre régionale, il n'en est pas de même de la tribune où, d'emblée, en prenant la parole pour la lecture du bilan financier, le trésorier général a été des plus agressifs, invitant par la suite et à l'issue de sa lecture des détails de recettes et dépenses, quiconque, selon le bon droit conféré par les textes à chaque membre par les textes, d'introduire une requête écrite appuyée par un commissaire aux comptes qui sera soumise au conseil. C'est dire.
Question dissuasion, il ne pouvait mieux être fait. Preuve en sera, comme précédemment évoqué, le volet financier est adopté à l'unanimité.
Quoi qu'il en soit, en sa qualité, la CRE, au-delà de constituer le cadre organisé idoine de la profession, était également appelée à résoudre les différents litiges et difficultés que rencontraient les 663 études notariales dans l'exercice de leurs fonctions, comme elle est destinataire des plaintes tous azimuts, y compris des clients de ces mêmes notaires.
Ainsi, 73 plaintes ont été enregistrées au cours du premier semestre 2010, dont 4 ont abouti en justice, 3 à la chambre nationale, 19 encore à l'étude...
Selon le rapport lu devant l'assistance, 636 notaires exercent effectivement sur le terrain (et seraient, au titre du premier semestre 2010, derrière l'établissement de 65 535 documents actés), 25 frappés d'une suspension d'activité (aucun pour l'année en cours), 7 exclus, 44 propositions de suspension, 2 retraitables, 4 réintégrés après une période de suspension...
Rappelons qu'avant d'entamer la lecture du bilan d'activité chiffré, le trésorier avait déploré l'immobilisme des membres ayant précédé l'actuel bureau à hauteur de la chambre, soulignant que l'actuel, autrement dit celui auquel il appartient, «a quand même résolu l'épineux problème du terrain d'assiette attribué depuis 1997 pour la réalisation d'un siège pour la chambre et dont, malheureusement, personne ne s'est jamais occupé ou n'a réfléchi aux voies et moyens de régulariser la situation par l'obtention d'un acte en bonne et due forme, lequel permettrait d'en entamer la réalisation. Nous tenions à vous en informer. Aujourd'hui, il y a non seulement l'acte mais également l'autorisation de construire. Bien entendu, nous allons lancer les travaux en gardant l'espoir que le prochain bureau fasse dans la continuité». Cela dit, le trésorier s'inquiètera en ânonnant les chiffres que les «notaires ne s'acquittent pas des frais d'adhésion et en 2010 plus qu'en 2009 aucune wilaya n'a enregistré une baisse des mauvais payeurs». Pis, la démobilisation est quasi totale sur l'ensemble des wilayas de l'Est pour l'année en cours. «C'est la preuve d'une réelle indiscipline dans un corps de métiers censé être un modèle de vertu, le dernier recours pour le citoyen dans la préservation de ses droits», dira une notaire une fois à l'extérieur de la salle. Quant au malaise évoqué précédemment, «il existe mais, vous savez, c'est difficile d'en parler publiquement. Certains membres de la chambre ont une grande capacité d'influence et peuvent peser sur l'avenir de chacun de nous. Je vous citerai l'exemple le plus simple : la formation, les séminaires de perfectionnement ou d'actualisation, les participations à des échanges à l'étranger sur lesquels chacun de nous peut faire une croix s'il s'avise d'émettre une critique. Vous n'êtes pas sans avoir remarqué la gêne dans la salle quand il a été question d'intervenir». Soulignons qu'au même titre qu'un représentant du ministère de la Justice, le président de la Chambre nationale avait fait le déplacement à Constantine et s'est, toutefois, retrouvé dans l'obligation de rentrer précipitamment suite au décès de son père à quelques heures de la rencontre.


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