à partir du 31 mars 2011, tout paiement d'un montant égal ou supérieur à 500 000 dinars doit s'effectuer par chèque bancaire, par carte de paiement ou tout moyen représentant la monnaie scripturale. La décision a été prise par le Conseil des ministres qui s'est réuni hier et un projet de loi a été examiné et adopté dans ce cadre. Selon le communiqué du Conseil, «la date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de chéquiers». Ce montant, qui sera à l'avenir graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde, tend à familiariser la société au recours au chèque au lieu et place des espèces. Le communiqué signale par ailleurs que «cette mesure découlant d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiements au niveau du système bancaire». Il y est également indiqué que, désormais, des opérations totalisant plus de 700 milliards de dinars seront mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire. Il est à rappeler qu'un projet de décret exécutif a été déjà élaboré en 2008 dans ce sens par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) avec la collaboration du ministère du Commerce. Ce projet stipule l'usage du chèque pour les paiements dont les montants dépassent certains seuils. Il devait remplacer le décret n° 05-442 du 14 novembre 2005, abrogé en 2006 avant son application, qui stipulait que «tout paiement excédant la somme de 50 000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural». Cette mesure, qui va contribuer fortement à la lutte contre l'économie informelle et l'évasion fiscale, entre dans le cadre du processus de modernisation du système bancaire dans son ensemble. S. B.
