Le Conseil de gouvernement a adopté, hier, un décret exécutif fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, présenté par le ministre des Finances. Pris en application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, ce décret énonce que tout paiement d'un montant égal ou supérieur à 50 000 DA doit s'effectuer par chèque ou carte de paiement ou tout autre moyen de paiement scriptural. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2006. Toute violation de cette disposition exposerait le contrevenant à une amende de 50 000 DA à 500 000 DA fixée par l'article 31 de la loi précitée. Cette mesure, qui ne concerne pas les paiements de moins de 50 000 DA (soit les transactions effectuées par la quasi-totalité de la population) et qui instaure l'obligation de paiement par chèque, carte de paiement et autres moyens scripturaux, contribuera fortement à la lutte contre l'économie informelle et l'évasion fiscale. Il est, par ailleurs, à rappeler que la réforme en cours au niveau des banques offrira aux citoyens un système moderne de paiement de masse dès le début de l'année 2006 garantissant ainsi une disponibilité, une garantie et une rapidité dans l'usage du chèque au moment où se développe la carte de paiement. Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, adopté un décret exécutif définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air, en cas de pollution atmosphérique, présenté par le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. Pris en application de la loi relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, le texte vise à préciser les seuils d'alerte à partir desquels doivent être déclenchées les mesures d'urgence visant à réduire les activités polluantes par les collectivités locales concernées, l'objectif étant de prévenir des situations où une exposition, même de courte durée, pourrait entraîner des effets négatifs sur l'homme ou sur l'environnement.
