L'enquête de la Cimade, une organisation non gouvernementale d'aide aux migrants, est critique sur les «pratiques consulaires» en matière de délivrance des visas menées dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine). La Cimade a, dans son rapport, grossi le trait sur le taux de refus des visas, très élevé du reste. Au plan de la forme, l'enquête concerne six pays qui, au-delà de la géographie et de l'économie, n'ont pas les mêmes relations avec l'Union européenne. Cependant, mis à part la Turquie, les pays sur lesquels a enquêté la Cimade ont ceci de commun : ils sont tous concernés par les flux migratoires dont l'UE ne veut pas aujourd'hui, parce qu'elle se barricade. Pour ce qui se rapporte à l'Algérie - le cas qui nous concerne -, la question de la circulation des personnes a toujours été portée au premier plan des priorités que notre pays a voulu discuter, que ce soit dans le cadre de l'accord d'association, dans l'accord stratégique sur l'énergie (toujours en négociation), ou encore dans le cadre bilatéral. De quelque côté qu'on la prenne, cette question continue à peser dans les rapports entre les pays considérés comme de pourvoyeurs d'immigrants et les Etats membres de l'UE, tant qu'elle n'a pas été tranchée. Il y a une dizaine d'années, les services consulaires invoquaient la situation sécuritaire qui prévalait dans le pays comme argument, pour mettre en veilleuse des demandes de visa ou signifier un refus. Cette attitude n'a pas réellement changé aujourd'hui que la situation s'est nettement améliorée. Pis, le pays est inclus dans la liste noire, c'est-à-dire que ses ressortissants sont soumis à un contrôle spécifique. L'Algérie a formulé des propositions dans le cadre de ses négociations autour de l'accord d'association avec l'Union européenne, estimant que la circulation des personnes ne saurait être dissociée de l'économie et du commerce. Elle les a faites bien avant le 11 septembre et bien avant que ne commence le phénomène de l'immigration clandestine. A l'époque, ses propositions n'avaient cependant pas produit un retour d'écoute favorable. Mais elle n'a pas, pour autant, abandonné l'idée, relançant la question dans les discussions relatives à l'accord sur l'énergie. La circulation des personnes aurait été traitée, sous un autre anglé, si les pays du Maghreb avaient négocié ensemble un accord spécifique avec l'UE, estiment certains spécialistes. Une «nouveauté» tout de même dans l'octroi de visa : tous les refus de visa de court séjour pour l'espace Schengen seront motivés à partir du 5 mars 2011 ; une annonce faite, il y a quelques jours, par le ministère français de l'Immigration. Celui-ci a détaillé qu'à compter du 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés en vertu d'une obligation introduite par le Code communautaire des visas (CCV), adopté le 13 juillet 2009 par l'Union européenne. Le CCV fixe, par ailleurs, à quinze jours le délai maximal d'instruction des dossiers, «sauf pour les dossiers posant problème». Y. S.
