Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Mouvement dans le corps des présidents de cour et des procureurs généraux Intervenant à la veille de la session du Conseil supérieur de la magistrature
Photo : Riad Par Amar Rafa Le premier magistrat du pays, le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a procédé, jeudi, à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cour de justice et des procureurs généraux. Ce mouvement intervient à la veille de la première session ordinaire de l'exercice en cours du Conseil supérieur de magistrature (CSM), sous la présidence du vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, sur mandat du président de la République, président du CSM. Ce mouvement partiel a concerné 19 magistrats. Il s'agit de la nomination de quatre présidents de cour de justice, la mutation de neuf présidents de cour de justice et de trois procureurs généraux près la cour et, enfin, des fins de fonctions. Les présidents de cour de justice et procureurs généraux, dont les fonctions ont pris fin, seront affectés à la Cour suprême, précise toutefois le communiqué. Au titre des nouvelles nominations, le président de la République a promu le président de la chambre près la cour de M'sila à la fonction de président de la cour de Biskra, le président du tribunal de Sidi M'hamed comme président de la cour de Tébessa et le président de chambre près la cour d'Alger à la fonction de président de la cour de M'sila. Le vice-président de la cour de Relizane a été, pour sa part, muté président de la cour de Mascara. Ce mouvement a consisté en la mutation de neuf présidents de cour de justice aux mêmes fonctions, dans les cours de Béchar, Constantine, Batna, Relizane, Sétif, Blida, Alger, Annaba, Laghouat. Trois procureurs généraux près la cour ont été mutés pour les mêmes fonctions aux cours de Mostaganem, Bouira et Oum El Bouaghi. Dans le même corps des procureurs généraux, à noter la mutation du président de chambre près la cour de Biskra à la fonction de procureur général près la cour de Tébessa. Le procureur général adjoint près la cour d'Alger a été muté procureur général près la cour de Skikda et le procureur de la République près le tribunal d'El Harrach a été muté également procureur général près la cour de Bordj Bou Arréridj. A noter que la cérémonie d'installation des présidents de cour de justice et procureurs généraux, prévue lundi prochain, sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat. Les chefs de cour auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême, a indiqué, en outre, jeudi un communiqué de la présidence de la République, qui précise que le mouvement partiel dans le corps des présidents de cour et des procureurs généraux près la cour a lieu conformément aux prérogatives du président de la République, qui lui sont conférées par les articles 77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature. A. R. Liste des mutations et promotions Corps des présidents de cour de justice - El Aggoun Brahim, président de la cour de Laghouat, muté président de la cour de Béchar. - Sakhraoui Hocine, président de la cour de Batna, muté pour la même fonction à la cour de Constantine. - Rezkani Maamar, président de la cour de Biskra, muté pour la même fonction à la cour de Batna. - Yakoub Moussa, président de la cour de Béchar, muté pour la même fonction à la cour de Relizane. - Bourafa Rachid, président de la cour de Tébessa, muté président de la cour de Sétif. - Brahmi Slimane, président de la cour de Sétif, muté pour la même fonction à la cour de Blida. - Hamdane Abdelkader, président de la cour de Constantine, muté pour la même fonction à la cour d'Alger. - Mezhoud Rachid, président de la cour de Msila, muté président de la cour de Annaba. - Mansour Ahmed, président de la cour de Mascara, muté président de la cour de Laghouat. Corps des procureurs généraux près les cours - Mekhloufi Baghdad, procureur général près la cour d'Oum El Bouaghi, muté pour la même fonction à la cour de Mostaganem. - Kebir Ghrissi, procureur général près la cour de Skikda, muté pour la même fonction à la cour de Bouira. - Bouhafs Abdellah, procureur général près la cour de Bordj Bou Arréridj, muté pour la même fonction à la cour d'Oum Bouaghi. Corps des présidents de cour de justice - Chergui Abdelkader, président de chambre près la cour de Msila, muté président de la cour de Biskra. - Daalache Abdelhakim, président du tribunal de Sidi M'hamed, muté président de la cour de Tébessa. - Bensada Ahmed, président de chambre près la cour d'Alger, muté président de la cour de Msila. - Ayachi Salah, vice-président de la cour de Relizane, muté président de la cour de Mascara. Corps des procureurs généraux - Mouhoub El Mehdi, président de chambre près la cour de Biskra, muté procureur général près la cour de Tébessa. - Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour d'Alger, muté procureur général près la cour de Skikda. - Meftahi Noureddine, procureur de la République près le tribunal d'El Harrach, muté procureur général près la cour de Bordj Bou Arréridj. Les présidents de cour de justice et les procureurs généraux, dont les fonctions ont pris fin, seront affectés à la Cour suprême. La cérémonie d'installation des présidents de cour de justice et des procureurs généraux, prévue lundi prochain, sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat.
