Photo : S. Zoheïr Par Salah Benreguia Le gouvernement continue à multiplier les mesures visant le développement socio-économique du pays. De nouvelles dispositions sont prévues dans ce sens dans la loi de finances complémentaire 2010. Que ce soit les petites et moyennes entreprises ou les grands groupes publics, des mesures incitatives ont été insérées dans cette loi. Les spécialistes en la matière estiment que si la LFC 2010 s'inscrit dans la même philosophie que les précédentes lois de finances, notamment dans tout ce qui a trait à l'investissement étranger, d'autres points de «ressemblance» y ont été, à maintes reprises, perçus. En effet, la LFC 2010 a son lot de mesures visant le soutien et le développement tous azimuts de notre économie via, évidemment, divers secteurs d'activité. Dans le communiqué de la présidence de la République, il a été indiqué que la LFC 2010, au titre du soutien au développement de l'investissement et des entreprises, a prévu diverses mesures, au demeurant incitatives. Il s'agit, en effet, de la dispense de l'obligation de recours au crédit documentaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) important des pièces détachées ou des intrants, dans la limite de 2 millions de dinars par an, de l'exonération de la production locale des médicaments de la taxe sur les activités professionnelles, ainsi que l'octroi de la garantie de l'Etat aux crédits bancaires alloués aux entreprises publiques stratégiques, dans le cadre de leurs investissements de modernisation et prise en charge par l'Etat, des intérêts sur ces crédits pendant les périodes de différés de paiement décidé. Comme d'autres mesures prises dans cette loi, on peut trouver celle ayant trait au fractionnement du règlement des droits et taxes dus par l'investisseur lors de l'accès à la concession foncière pour la réalisation d'un projet, ainsi que l'obligation pour l'entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à réaliser un investissement, en partenariat avec une entreprise locale. «L'instauration d'une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés, pour encourager la production industrielle nationale, l'autorisation de l'importation de chaînes de production rénovées, en vue d'encourager l'investissement local, et la délocalisation d'activités vers notre pays par les investisseurs étrangers», ajoute le communiqué de la Présidence. Le gouvernement a également instauré, au titre de l'encouragement au développement de l'agriculture, plusieurs mesures dans ce sens. Il s'agit de la fixation d'un droit modéré pour la concession du foncier agricole (ne dépassant pas 150 000 DA à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie) et une exonération de ce droit de toute charge fiscale.
