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L'Etat continuera à payer les allocations familiales jusqu'en 2011
L'accord devrait être entériné par la tripartite prévue en décembre
Publié dans La Tribune le 15 - 09 - 2010


Photo : Riad
Par Amar Rafa
L'Etat continuera à payer les allocations familiales des secteurs public et privé jusqu'en 2011. Un accord a été trouvé lundi dernier par les membres de la commission tripartite mise en place au niveau du ministère du Travail, à l'issue de la dernière réunion tripartite (gouvernement-syndicat-patronat), pour prolonger d'une année le délai fixé aux entreprises publiques et privées pour le paiement des allocations familiales. Lequel accord devait arriver à terme à fin 2010. L'Etat continuera donc à débourser annuellement quelque 63 milliards de dinars pour le paiement des allocations, d'où la question : le privé est-il en mesure de prendre en charge les allocations familiales de ses employés ? Et où trouver l'argent nécessaire ? Il est précisé, à ce sujet, qu'au-delà de cette date, soit fin 2011, la prise en charge par les entreprises privées se fera «graduellement», selon la situation financière de chaque entreprise. Un représentant du patronat, Naït Abdelaziz en l'occurrence, interrogé à ce sujet, a indiqué qu'«on devrait trouver une formule qu'on proposera [au gouvernement] pour aider les entreprises de manière à pouvoir participer au paiement des allocations familiales». L'état d'avancement des travaux de cette commission, à côté de celle relative aux dossiers de la retraite et des mutuelles sociales, a fait l'objet d'une évaluation, lors d'une rencontre qui s'est tenue dimanche dernier au ministère du Travail, entre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, le secrétaire général de l'UGTA et les présidents et représentants du patronat. Cette rencontre, destinée à préparer la prochaine réunion tripartite devant avoir lieu en décembre - alors qu'initialement elle était programmée en mars dernier - a permis de passer en revue nombre de dossiers économiques et sociaux, notamment l'état d'avancement des travaux des groupes de travail tripartites mis en place au niveau du ministère, à l'issue de la treizième tripartite en décembre 2009, pour l'examen des dossiers relatifs à la retraite, aux mutuelles sociales et aux allocations familiales. Aux dernières déclarations du ministre du Travail, les travaux de ces commissions ont connu des états d'avancement différents. La commission relative à la suppression de la retraite sans condition d'âge avait terminé ses travaux et le dossier transféré au niveau du Premier ministère. Alors que les deux autres commissions peaufinaient encore leurs travaux, pour les remettre au plus tard à la fin de l'année. Les conclusions de la commission ayant en charge les mutualités, très attendues par le monde du travail, devraient aboutir à un accord en vertu duquel le travailleur retraité percevra la totalité de la somme de son salaire, actuellement versé à 80% par la caisse de retraite. Un dossier sur lequel le patronat est favorable, puisqu'il se dit favorable à une mutuelle, publique ou privée, qui permettra une meilleure prise en charge des assurés sociaux et des retraités, notamment dans le secteur privé. En tout état de cause, les conclusions de ces groupes de travail tripartites doivent êtres entérinées suivant les négociations qui auront lieu lors de la prochaine tripartite. Dans cette perspective, la rencontre de M. Louh avec ses partenaires a été l'occasion de passer en revue le dossier inhérent à l'enrichissement du pacte économique et social, avant sa reconduction, conformément à la décision de la treizième tripartite des 2 et 3 décembre 2009, et aux dernières orientations du président de la République «portant sur la promotion du dialogue social dans l'intérêt du développement du pays», selon un communiqué du ministère du Travail. Lors de la réunion des partenaires, il a été également procédé à l'examen d'autres dossiers, tels que le dossier de l'emploi en relation avec les orientations de la politique économique visant à encourager l'investissement générateur d'emplois et créateur de richesses, a encore précisé le ministère. À cet effet, les partenaires économiques et sociaux se sont félicités des «différentes mesures incitatives prises dans ce cadre» et ont insisté sur la «nécessité d'un suivi, à tous les niveaux, de leur application sur le terrain». En matière de préservation du pouvoir d'achat des travailleurs, les partenaires ont procédé à l'évaluation de la mise en œuvre des conventions et accords collectifs de branche signés dans le secteur économique public et privé, le 1er mai 2010, «qui ont permis d'améliorer le pouvoir d'achat d'environ 2 800 000 travailleurs». Pour ce qui est du secteur de la Fonction publique, il a été procédé à l'évaluation des étapes parcourues dans le cadre de la réforme de la Fonction publique depuis la promulgation du nouveau statut général de la Fonction publique en 2006. «À ce titre, le secteur a enregistré une amélioration des rémunérations suite à l'application de la nouvelle grille des salaires en 2008, ainsi que la promulgation à ce jour de 38 statuts particuliers», indique le communiqué. Selon le ministère, le début d'application de certains régimes indemnitaires s'est traduit également par une amélioration supplémentaire des traitements des fonctionnaires, notamment ceux appartenant aux corps communs et aux travailleurs de l'éducation.


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