Le président de la SGP Indjab explique la nécessité vitale de la restructuration des entreprises de construction

Affirmant que la modification du schéma de réorganisation du CPE a eu l'accord du ministère

Photo : S. Zoheir
Par Hasna Yacoub
M. Fassouli, le président du directoire de la Société de gestion des participations (SGP) Indjab, à laquelle est affilié le groupe OLA Construction, s'est exprimé sur les raisons de la modification apportée au schéma de réorganisation, validé par le Conseil des participations de l'Etat (CPE) lors de sa séance du 15 octobre 2009, et qui prévoit la réorganisation de 43 entreprises de la SGP Indjab en 20 entités. Une partie des entreprises doit donc absorber une autre. Le schéma du CPE prévoyait, avant sa modification, que l'entreprise Eco Prom absorbe la SNB Trapal, deux entreprises dépendant du groupe OLA Construction. Un changement a été opéré par la suite lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) unique des actionnaires des deux entreprises susmentionnées, tenue le 26 août dernier, présidée par le président du conseil d'administration du groupe OLA, et où il a été décidé que la SNB Trapal absorbe l'Eco Prom, et ce, tout en faisant référence, dans le procès-verbal de cette AGE, à la résolution du CPE. Pour M. Fassouli, cette décision, prise quelque temps après l'adoption du schéma de réorganisation de la SGP Indjab, a été motivée, entre autres, par la parution de «l'instruction n°100 du ministère des Finances, parue vers le mois de juillet dernier, et qui fait obligation aux entreprises publiques de recourir dorénavant à des actes domaniaux pour le transfert du patrimoine. Ceci dans le souci de réduire les charges notariales vu que les entreprises publiques sont exemptées des droits domaniaux. Pour ce cas particulier d'Eco Prom et de SNB Trapal, la décision n'a pas été prise de manière arbitraire, mais a bien été réfléchie. Nous avons arrêté un schéma de réorganisation, mais ce dernier n'est pas figé. Nous pouvons, au troisième niveau, le modifier en fonction des nécessités. Car, il faut préciser qu'il y a plusieurs agrégats de gestion qui interviennent dans une opération de fusion-absorption : la dynamique de l'entreprise, sa part de marché, sa performance, son encadrement… Il y a ensuite des éléments liés au patrimoine et des éléments de bilan. Pour ces deux entreprises, le problème est lié à la dimension». En fait, au niveau de la SGP Indjab, on s'est aperçu que le patrimoine de la SNB Trapal étant plus important que celui d'Eco Prom, l'opération de transfert allait prendre beaucoup plus de temps. «Par souci de gain de temps, nous nous sommes rendus chez le ministre de l'Habitat, nous l'avons convaincu de l'efficacité en inversant cette absorption. Il a accepté. Le plus important à retenir est que l'absorption ne change rien entre les deux entreprises ; elle permet juste de concentrer les moyens de réalisation», a affirmé M. Fassouli. L'accord verbal donné par M. Nourreddine Moussa est intervenu, selon les explications, après sa correspondance (n°303/SPM/MHU/2010) datée du 31 mars 2010, adressée au président du directoire de la SGP Indjab pour attirer son attention «sur l'exigence d'accélérer la mise en œuvre du processus de réorganisation des entreprises du portefeuille, qui a été approuvée par le Conseil des participations de l'Etat. Dans ce cadre, je vous charge également de veiller à ce qu'aucune modification ne soit apportée au schéma de réorganisation qui a été validé, et ce, pour quelque motif que ce soit. Toute résolution prise en violation de ce schéma sera purement et simplement annulée». Une fois le feu vert de la tutelle obtenu, précise encore M. Fassouli, une instruction a été donnée au président du conseil d'administration du groupe OLA Construction d'opérer le changement dans le schéma du CPE. Mais M. Fassouli reconnaîtra «la défaillance», ou disons le non-respect, de la procédure lors de la réunion de l'AGE. Cette dernière n'a à aucun moment indiqué qu'il s'agit d'une modification, ce qui a fait que le P-V adopté et signé fait référence à des résolutions et à des directives contraires à l'ordre du jour adopté. De même que la SGP n'a pas produit un écrit, ni appelé à une nouvelle AG pour annuler celle tenue le 21 mars 2010, et dans laquelle le schéma initial de la réorganisation a été adopté. De ce fait, l'absence d'écrits et de procédures réglementaires habituelles dans le secteur public, à savoir l'annulation écrite d'une décision ou d'une instruction avant l'adoption d'une nouvelle ou encore la tenue d'une AG pour annuler les décisions adoptées dans une précédente, avant d'annoncer l'approbation de nouvelles décisions, a fait que la procédure a été entachée d'irrégularités «par inadvertance». L'autre démarche qui paraît incompréhensible dans cette procédure est celle de voir qu'une modification du schéma de réorganisation de la SGP, adopté par le CPE, est décidée sans la présentation d'une nouvelle proposition au CPE et cela même si ce changement est mieux adapté et vise à préserver les intérêts de l'Etat en allant vers plus de célérité dans l'exécution des programmes.Questionné sur l'octroi d'un crédit par la BNA de plus de 162 milliards de centimes à Eco Prom dans le cadre du financement de la modernisation et de la mise à niveau des entreprises du secteur bâtiment, et ce, après la correspondance du Premier ministre à la Banque nationale d'Algérie (lettre n°527 du Premier ministre datée du 01/07/2010), M. Fassouli a expliqué que les crédits ont été octroyés à toutes les entreprises après leur assainissement : «Toutes les entreprises, qu'elles soient absorbées ou absorbantes, ont bénéficié d'un crédit dans le cadre du financement de leur modernisation et de leur mise à niveau. Chacune d'elles a également bénéficié d'un plan de charges.» Revenant sur la décision de réorganiser la SGP Indjab, M. Fassouli a longuement expliqué «la nécessité vitale de cette réorganisation avec l'évolution du marché du logement, notamment le gigantesque programme du président de la République d'un million de logements durant le quinquennat 2010-2014». En fait, comme il l'explique, les entreprises de construction filialisées en 1996 n'avaient pas les capacités de prendre en charge les marchés proposés. Ce qui a nécessité leur restructuration «afin de centraliser les moyens, créer une synergie et une nouvelle force de frappe». Ainsi, la SGP Indjab, qui comporte quatre groupes composés d'une soixantaine d'entreprises, a été restructurée en une vingtaine d'entreprises. La restructuration de quatre bureaux d'études affiliés à Indjab, auxquels viennent s'ajouter vingt-trois autres des SGP régionales, en sept bureaux d'études, sera finalisée vers la fin de ce mois. M. Fassouli a précisé que des mesures d'accompagnement ont été prévues pour les quarante-trois entreprises concernées par l'assainissement et la restructuration : «L'Etat a prévu une enveloppe de 18 milliards de dinars pour l'assainissement et une deuxième de 25 milliards de dinars pour l'investissement sur les trois ans à venir. L'enveloppe de l'investissement prévoit également l'aspect formation. 3 000 employés, tous corps confondus, seront concernés.» Cette réorganisation a été faite sous engagement des entreprises de construction d'améliorer leur rendement et de réaliser 30 000 logements/an avec la création de 60 000 emplois (directs et indirects). Faut-il préciser qu'avant cette réorganisation, et dans le cadre de la réalisation du million de logements durant le quinquennat précédent (2005-2009), ces entreprises publiques avaient une capacité de réalisation de 8 000 à 10 000 logements/an seulement. Elles avaient donc participé timidement à cette réalisation avec une part du marché de 6 ou 7%. Après la restructuration, ces entreprises visent à doubler leur part du marché et atteindre les 16%. M. Fassouli a précisé que toutes les fusions-absorptions se déroulent «dans de bonnes conditions» avant de conclure : «Aujourd'hui, nous sommes tenus par des délais pour terminer cette réorganisation et aller vers la réalisation de nos objectifs de 2010. Il n'y a pas d'autres objectifs de la restructuration que de créer une synergie, une force de frappe et de centraliser les moyens.»