Un projet de texte portant sur l'amélioration des modalités d'intervention des services des Douanes en matière de lutte contre la contrefaçon est à l'étude au niveau du gouvernement. C'est ce qu'a annoncé hier le directeur de la législation et de la réglementation à la Direction générale des douanes (DGD), M. Kaddour Bentahar, en marge de la signature d'un protocole d'accord entre la DGD, Schneider Electric, et Le Grand, spécialisées dans la fabrication des produits électriques. Cet accord porte sur le renforcement de la coopération en matière de lutte contre la contrefaçon et le commerce illicite de produits de ces producteurs internationaux. C'est le huitième accord du genre conclu entre l'administration douanière et les propriétaires de marques de différents produits nationaux et étrangers, dont trois ont été paraphés durant l'année en cours. Les deux sociétés françaises commercialisent en Algérie des produits et systèmes pour les installations électriques, selon leurs représentants qui ont précisé que des quantités importantes de produits électriques contrefaits sont commercialisées sous ces marques sur le marché algérien. En matière de contrefaçon, ces produits occupent la troisième place après ceux du cosmétique et les pièces de rechange. D'où l'intérêt d'un tel protocole d'accord qui devrait «consolider l'action de la lutte contre la contrefaçon, et aider les services des Douanes à se renseigner sur la provenance de ces produits électriques». Aux termes de ces accords, les Douanes algériennes s'engagent à assurer la surveillance des points d'entrée selon la procédure «alerte produits contrefaits» pour mettre fin à ces pratiques sur la base d'informations fournies par les deux entreprises. Pour rappel, les saisies de produits contrefaits importés frauduleusement ont concerné 1,64 million d'articles en 2009, contre 1,59 million en 2008. R. E.
