En marge du Séminaire national sur la propriété industrielle et les pratiques douanières en matière de lutte contre la contrefaçon, qui se tient depuis samedi à l'école supérieure des douanes à Oran, MM. Christophe Zimmerman et Christian Debusscher, respectivement chef de lutte contre la contrefaçon et la piraterie à l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles (OMD), et expert à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), ont encadré, hier au port d'Oran, une demi-journée de formation au profit des douaniers relative à l'exécution des techniques pratiques de ciblage des produits contrefaits. Cette matinée a été consacrée à la mise en application, dans un contexte opérationnel, des exercices théoriques de ciblage sur documents. Sous la direction des deux experts étrangers et sous l'autorité des services des Douanes algériennes, le groupe de douaniers a étudié les documents de transport (LTA ou Bill of Loading) en fonction du choix du site opérationnel par les autorités algériennes. Cette opération de ciblage a été préparée au préalable en tenant compte des provenances dites “sensibles”. Cette matinée a permis aux deux formateurs européens de mettre en application les techniques de ciblage concernant quatre expéditions de produits sélectionnés qui ont été ouverts sous le contrôle des autorités douanières algériennes. Des explications ont été fournies par les deux experts à l'intention des douaniers sur les envois suspects en fonction de leur emballage ou de la couleur de leur ruban adhésif. Cette opération de ciblage s'inscrit dans le cadre du programme de Modernisation et d'assistance aux réformes administratives (Mara) et dans l'esprit de l'assistance que porte la Communauté européenne (CE) aux pays signataires des accords d'association. L'administration des douanes, en collaboration avec des experts nationaux et internationaux, s'est engagée dans l'étude des textes législatifs et réglementaires. Pour rappel, 27 demandes d'intervention touchant à des articles de contrefaçon ont été enregistrées auprès de la Direction de la lutte contre la fraude (DLCF) en 2005, contre 33 demandes d'interventions enregistrées auprès de cet organisme. Enfin, à travers cette opération de ciblage, les services des douanes pourront intervenir en matière de répression de la contrefaçon lors du contrôle des marchandises à l'exportation et lors de contrôles effectués dans le rayon des douanes. B. Ghrissi
