Le projet de loi sur la promotion immobilière sera soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) le 10 novembre prochain. L'annonce a été faite hier, par le ministre de l'Habitat, M. Nourredine Moussa, lors de son passage à la radio nationale. Selon ses explications, le texte, qui sera débattu par les députés, prendra en charge tous les aspects liés au logement, notamment l'activité des promoteurs immobiliers et la question des prix. M. Moussa a souligné que le nouveau texte va clarifier les responsabilités de toutes les parties associées à la construction du logement. Il y lieu de préciser que cette nouvelle loi a prévu des sanctions administratives et pénales allant de six mois de suspension d'activité jusqu'au retrait de l'agrément sous certaines conditions. Le ministre a également évoqué les retards enregistrés dans la réalisation de certains projets. Des retards dus, à ses yeux, au non-respect des procédures par les citoyens et même par les promoteurs immobiliers. En d'autres termes, il estime que, quand les bénéficiaires ne respectent pas les délais de paiement de leur part, il est évident que les projets accuseront un retard. En ce qui concerne l'habitat précaire, le ministre a été clair dans ces propos, affirmant que le programme de rénovation qui touchera près de 340 000 unités sera achevé en 2014. Plus précis, il ajoutera que 40 000 autres unités seront intégrées au programme. Par ailleurs, il a indiqué que pas moins de 180 000 logements ont besoin d'être rénovés. Sur un autre chapitre, il n'a pas mâché ses mots s'agissant des citoyens qui recourent aux pratiques frauduleuses pour bénéficier d'un logement. Il faut que ces pratiques cessent et l'Etat va sévir contre ces gens, a-t-il promis. Selon lui, le logement est financé par le Trésor public et les fraudeurs volent l'argent du peuple. Ils seront démasqués et traduits en justice. Outre la qualité du logement, qui devrait être améliorée à travers celle des matériaux de construction, et le niveau de qualification de la main-d'œuvre, la pression que connaît le logement rural, dont la demande ne cesse d'augmenter, selon le ministre, a été aussi l'un des sujets soulevés par Nourredine Moussa. Sur ce point, il précisera que la pression existe actuellement dans les grands centres urbains du pays et particulièrement la capitale. Pour résorber cette crise, pas moins de 3 700 milliards de dinars seront consacrés à ce secteur dans les quatre prochaines années. S. B.
