Le projet de loi de finances 2011 est sous la loupe des parlementaires. La conjoncture actuelle, nationale et internationale, fait que les principales mesures contenues dans ce texte balisent le terrain pour un bon fonctionnement de tous les secteurs? mais aussi pour apporter des rectificatifs souvent nécessaires au système économique du pays. Toutefois, il y lieu de relever qu'à l'image de plusieurs autres pays, le déficit budgétaire pour l'année prochaine sera aussi «considérable». Il est estimé à 30,5% du PIB national. Ce creusement du déficit budgétaire a poussé la commission des finances et du budget de l'APN à demander au gouvernement de rationaliser les dépenses publiques. En clair, la commission a préconisé l'amélioration du recouvrement de a fiscalité ordinaire pour diminuer l'ampleur du déficit à moyen terme. «Limiter ou diminuer le déficit budgétaire à moyen terme reste, selon la même source, tributaire d'une politique efficace pour réformer le système fiscal et dont les programmes doivent être appliqués avec rigueur.» La commission a également recommandé la mise en place d'«outils en mesure de rationaliser la dépense publique, de renforcer le contrôle de la gestion des finances publiques et de mobiliser des ressources financières autres que celles de la fiscalité pétrolière». En chiffres, dans le projet, le gouvernement table, pour les recettes budgétaires, sur une ressource publique, en 2011, de l'ordre de 2 992,4 milliards de dinars, soit une augmentation de 2% par rapport à celle prévue dans la LFC 2010. Cette variation devrait résulter d'un repli de la fiscalité pétrolière de 2% - estimé à 32 milliards de dinars en 2011- et d'une progression des ressources non pétrolières de près de 5%. A ce propos, on estime que cette hausse des ressources non pétrolières aurait été plus conséquente s'il n'y avait pas l'impact budgétaire du démantèlement tarifaire dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne sur les produits des douanes. En effet, cette catégorie des ressources baissera de près de 15 milliards de dinars, soit -8,5% par rapport à la LFC 2010. Les dépenses budgétaires, elles aussi, progresseront de près de 2,3% par rapport à la LFC 2010, tirées principalement par l'augmentation des dépenses d'équipement (+5,3%). Celles de fonctionnement, en revanche, se stabiliseront en 2011 par rapport à 2010 (-0,3%). Au titre du budget de fonctionnement, le gouvernement prévoit des dépenses de l'ordre de 3 434 milliards de dinars en 2011, soit une stabilisation par rapport à celui retenu dans la LFC 2010. Cette stabilisation est due au repli, en 2011 par rapport à la LFC 2010, des dépenses liées à la mise en place des régimes indemnitaires et des statuts particuliers. Les crédits de paiement affectés au budget d'équipement (investissements + opérations en capital) s'élèveront, en 2011, à 3 184,1 milliards de dinars, soit une augmentation de 161 milliards (+5,3%) par rapport au montant des crédits retenus dans la LFC 2010. Sur un autre chapitre, il faut noter les remarques des députés quant à la teneur de cette loi de finances. Certains représentants du peuple ont déploré le fait que les mesures et décisions ayant un effet direct sur la politique économique et financière du pays soient toujours prises dans le cadre des lois de finances complémentaires, à l'image de l'introduction du crédit documentaire, de l'interdiction du crédit à la consommation et du recadrage des investissements étrangers et du commerce extérieur. «Ces pratiques mettent les parlementaires en marge de la décision économique», estiment-ils, avant d'appeler à la révision de la loi relative aux parlementaires afin de leur accorder plus de prérogatives dans le contrôle de la gestion des finances publiques. Le prix référentiel du baril de pétrole adopté par le gouvernement dans l'élaboration des différentes lois de finances demeure «loin de la réalité», soulignent certains députés qui proposent ainsi de rehausser ce référentiel à hauteur de 70% du prix du marché. Par ailleurs, les propositions relatives à la diversification de l'économie et des exportations, le renforcement de l'appareil productif national et l'investissement dans les ressources humaines et «l'économie du savoir» ont été également soulignés par l'ensemble des députés. Outre ce cadre macroéconomique qui, selon les députés, permettrait de maintenir les équilibres économiques et financiers du pays, le projet de loi a abordé le développement local du pays mais, aux yeux des députés, les actions qui serontengagées restent insuffisantes. Ils estiment qu'au niveau local plusieurs chantiers attendent l'appui du gouvernement. Relevons à ce titre que la commission de l'APN chargée de l'étude du projet de loi a relevé l'insuffisance des dotations budgétaires consacrées aux plans communaux de développement (PCD), estimant qu'elles «ne couvrent qu'une partie des besoins», et a appelé à leur augmentation «pour relancer la dynamique de développement» au niveau local. S. B.
