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Keolis «contraint» d'abandonner la gestion du tramway d'Alger
Pour le non-respect de la LFC 2009
Publié dans La Tribune le 09 - 11 - 2010

Après l'annonce par les médias du retrait du groupe français Keolis du projet de gestion du tramway d'Alger, décroché en 2008, et dont le contrat final devait être signé le mois en cours, ce dernier a tenu, dans un communiqué rendu public hier, à apporter certaines précisions sur les raisons de cette renonciation. Il a ainsi été indiqué que la mise en vigueur du contrat de Kelios, portant sur l'exploitation pendant dix ans du tramway d'Alger, signé avec l'Entreprise du métro d'Alger (EMA) le 8 avril 2009, dépendait de l'immatriculation auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC) de la société créée pour exploiter le tramway, à savoir Keolis Tramway d'Alger (KTA), filiale à 100% de Keolis. Après l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire 2009, qui fait obligation aux investissements étrangers d'être réalisés via des partenariats à actionnariat national résident d'au moins 51%, le CNRC a été dans l'obligation d'indiquer, le 17 août 2009, à KTA l'impossibilité de son immatriculation. KTA, dont les statuts ont été signés le 7 juillet et publiés le 14 juillet 2009, a évoqué la non-rétroactivité de la loi pour obtenir cette immatriculation. «Dans ses démarches, Keolis a été soutenu par l'EMA», précise le communiqué du groupe français, ajoutant que pendant toute cette période et sans attendre l'immatriculation de KTA, les experts de Keolis, détachés en Algérie, ont commencé à assister l'EMA dans la phase préparatoire de l'exploitation du tramway. «Ils ont notamment participé à des réunions internes, contribué à la rédaction d'un rapport sur la billettique, sélectionné des candidats destinés à occuper les postes de formateurs prévus au contrat.» Le 11 février 2010, ajoute la direction de communication de Keolis, l'entreprise «a reçu une notification de l'EMA l'informant de la résiliation, aux torts exclusifs de Keolis, de la convention non mise en vigueur à ce jour».Le leader français affirme donc que c'est «contre son gré que Kelios a été amené à se retirer d'Algérie et à interrompre le travail commencé», précisant que «l'EMA vient de relancer l'appel d'offres pour l'exploitation du tramway d'Alger». La question qui s'impose est celle de savoir pour quelle raison les statuts de KTA n'ont pas été modifiés dans le respect de la LFC 2009 ? Cela aurait permis à Kelios de poursuivre son projet sauf si le groupe français a refusé l'actionnariat national à 51%. Il est à rappeler, enfin, que le montant du contrat portant sur l'exploitation de la ligne est du futur tramway d'Alger était de 4,5 milliards de dinars, soit près de 50 millions d'euros. Keolis devait bénéficier d'une période de vingt mois pour préparer l'exploitation du tramway d'Alger et de dix ans la durée de gestion. Le groupe Keolis était en concurrence pour ce contrat avec deux autres groupes français, RATP Développement et Transdev.
H. Y.

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