La Cour de cassation, la plus haute juridiction pénale française, a annoncé mardi après-midi que la justice pouvait continuer à enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains et de leurs proches, dans l'affaire dite des «biens mal acquis». La Cour de cassation a jugé recevable la constitution de partie civile de l'association Transparence International France, dans ce dossier diplomatiquement très sensible puisqu'il implique trois chefs d'Etat africains : Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée équatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo Ondimda, et certains de leurs proches. Jusqu'à présent, la justice française estimait que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient arguer d'un quelconque préjudice dans ce type d'affaire, et donc ne pouvait se constituer parties civiles. Elle considérait qu'il revenait au seul parquet d'engager des poursuites en matière de corruption. En mars 2007, la section française de l'ONG Transparency International (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, avait déposé une plainte contre les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par les trois chefs d'Etat. D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. A l'issue d'une enquête préliminaire approfondie, le parquet avait pourtant classé le dossier sans suite. En décembre 2008, TI avait déposé une seconde plainte, classée elle aussi. Elle avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile, une procédure qui permet de saisir directement un juge d'instruction et de contourner le parquet. En France, celui-ci est hiérarchiquement dépendant du pouvoir politique.
