Photo : Riad Par Smaïl Boughazi Hier, lors de la présentation de la loi de règlement budgétaire devant la sixième législature, il a été constaté une faiblesse de la consommation des dotations budgétaires octroyées à certains secteurs et fonds spéciaux. Selon la commission des finances et du budget de la chambre basse du Parlement, le secteur de la PME n'a consommé en 2008 que 59,84% des fonds qui lui ont été mobilisés et que le secteur de l'industrie n'a dépensé que 10% des enveloppes financières consacrées aux projets industriels centralisés. En général, les dotations budgétaires consommées en 2008 ont atteint 4 314 milliards de dinars, soit 88,39% des ressources financières mobilisées à cet effet au titre du budget de la même année. «Ces écarts posent la problématique de la maîtrise des estimations de la rationalisation des dotations budgétaires», a commenté la commission qui appelle à une mobilisation des ressources financières en fonction des besoins réels exprimés par les différents secteurs en vue d'une bonne maîtrise des estimations du budget national. Les députés, dans leurs interventions, ont recommandé un assainissement des fonds spéciaux et une maîtrise des estimations des dotations budgétaires allouées au financement des programmes publics. Sur cette question, la commission du Parlement s'est dit «préoccupée par les mécanismes avec lesquels sont gérés ces fonds». Elle suggère d'ailleurs d'affecter les dotations de certains Fonds gelés à d'autres secteurs qui affichent des besoins en financement. Se basant sur les observations émises par la Cour des comptes à ce sujet, la commission a relevé qu'en 2008, certains fonds n'ont enregistré aucune dépense et que d'autres ne sont accompagnés ni de programmes de fonctionnement ni d'instruments de suivi ou d'évaluation. Quant à la lutte contre la corruption, la commission a appelé à réactiver les rapports de la Cour des comptes pour être utilisés comme instruments pour déclencher les actions publiques et entamer des poursuites judiciaires, soulignant que «le phénomène de dilapidation des deniers publics par tous les moyens a atteint dans certains cas le niveau de scandales financiers». Lors de la présentation de ce projet, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, a noté que cet instrument de contrôle de la gestion des finances publiques consacre la pratique de la bonne gouvernance et du principe de séparation des pouvoirs. «Le projet a été approuvé par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation du 29 septembre 2010, selon laquelle il comporte toutes les données nécessaires pour évaluer l'exécution du budget 2008», souligne le ministre.
