Le président de la République a présidé, jeudi dernier, le Conseil des ministres. Un conseil qui revêt un caractère exceptionnel non seulement par son contenu mais aussi en raison des bouleversements que connaît le monde arabe. Très attendue, la première réaction publique du chef de l'Etat concernant les émeutes qui ont secoué le pays au début du mois de janvier dernier a été de qualifier ces événements de «dépassements regrettables». S'inclinant à la mémoire des victimes des récents troubles, il a tenu à reconnaître que, quels que soient les résultats déjà atteints dans la réponse aux aspirations du peuple, «les récentes manifestations sont, sans aucun doute, l'expression d'inquiétudes et d'impatiences chez nos compatriotes. Il est donc de notre devoir d'en tenir compte et d'y répondre par des efforts accrus». Et comme réponses immédiates à ces aspirations, le chef de l'Etat a annoncé, au milieu de la tempête contestataire arabe, diverses mesures sociales et économiques, une plus large ouverture des médias publics ainsi que la levée «dans un très proche avenir» de l'état d'urgence. L'autre volet important, examiné lors du Conseil des ministres, est celui relatif au renforcement de la justice qui doit être équitable. Le Président a d'ailleurs affirmé que l'Algérie est «un pays de démocratie pluraliste […] Nul ne peut contester le respect et la protection des droits civiques et politiques, ainsi que des libertés fondamentales dans notre pays». A l'ordre du jour de cette réunion, il y avait aussi l'examen et l'approbation du projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême. Il vise à codifier clairement une pratique déjà en vigueur, depuis la mise en place de deux ordres de juridictions, l'un, ordinaire, avec à son sommet la Cour suprême, et l'autre, administratif, coiffé par le Conseil d'Etat. Ce texte examiné précise que la Cour suprême juge de droit, veille au respect de la loi à travers les ordonnances, jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours d'appel, ainsi qu'au respect des règles de procédure. La Cour suprême peut aussi, exceptionnellement et dans les cas déterminés par la loi, être juge au fond. A ce sujet, le chef de l'Etat a tenu à préciser qu'il veillait à ce que la Cour suprême et les magistrats conseillers qui y exercent disposent de «toutes les conditions et moyens requis» pour un «bon accomplissement» de leurs tâches. Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé un projet de modification de la loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Ce projet de texte énonce la compétence du Conseil pour statuer en appel contre les jugements et ordonnances rendus par les juridictions administratives, ainsi que pour statuer sur les pourvois en cassation contre les jugements rendus par les juridictions administratives en dernier ressort. Outre la précision des attributions judiciaires du Conseil d'Etat dans le domaine administratif, le projet de loi organique affine les procédures relatives aux avis qu'il prononce sur les projets de loi élaborés par le gouvernement, avant que ces derniers ne soient soumis au Conseil des ministres. H. Y.
