Prévu dans le cadre de la loi 10-01 relative aux professions d'experts comptables, de commissaires aux comptes et de comptables agréés, le conseil national de la comptabilité, placé sous l'autorité du ministre chargé des Finances, est officiellement créé. Les textes d'application sont arrêtés dans le dernier Journal officiel (JO n°11-24). Ce conseil, qui a pour mission l'agrément, la normalisation comptable, l'organisation et le suivi des professions comptables, sera composé par plusieurs membres et régi par des modalités de fonctionnement. Les détails sont publiés dans le JO qui fixe la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de ce conseil. Les représentants de différents départements ministériels (Energie, Education, Industrie…), le directeur général des impôts, un représentant de la Banque d'Algérie et de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations boursières (Cosob) composent cette instance, selon l'article 2 dudit décret. Le conseil a pour mission également, entre autres, d'examiner et de donner des avis et des recommandations sur tous les projets de textes juridiques se rapportant à la comptabilité, de contribuer au développement des systèmes et des programmes de formation et de perfectionnement en matière de comptabilité et d'assurer le contrôle de qualité en fonction de l'évolution des techniques comptables et des normes internationales d'audit. Au titre de l'organisation et du suivi des professions comptables, le conseil a pour mission, selon l'article 12, de contribuer à la promotion des professions comptables et de contribuer au développement des systèmes et programmes de formation et de perfectionnement des professionnels. Par ailleurs, conformément à l'article 17, cinq commissions paritaires seront créées. La première sera chargée de la normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles, alors que la deuxième se chargera des agréments. Les trois autres groupes auront pour tâche, respectivement, la formation, l'arbitrage et la discipline et, enfin, le contrôle de qualité. Sur un autre plan, le décret exécutif n°11-25 publié dans le dernier Journal officiel fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l'Ordre national des experts comptables. Le décret exécutif n°11-26 fixe, pour sa part, la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, alors que le décret exécutif n°11-27 porte sur la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l'Organisation nationale des comptables. S. I.
