La commission nationale du droit international humanitaire, créée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin 2008, sera installée demain à Alger par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz. Cette commission, sous l'autorité du ministre de la Justice, regroupera 19 représentants des différents ministères et 5 institutions concernées par le droit international humanitaire, a précisé un communiqué du ministère de la Justice. Aux côtés des titulaires de fonctions supérieures représentant les départements ministériels siégeront les représentants du Croissant-Rouge algérien, des scouts musulmans algériens et de la commission consultative de la promotion des droits de l'Homme et de sa protection. Ces membres auront un mandat de trois ans renouvelable au sein de la commission. Organe consultatif permanent qui veille à promouvoir en Algérie la mise en œuvre du droit international humanitaire, cette commission est chargée, à ce titre, d'assister, de ses avis et études, les pouvoirs publics sur toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire. Elle a pour mission également de proposer la ratification de conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire. Il lui sera confié l'organisation des rencontres, séminaires, colloques ou conférences se rapportant au droit international humanitaire; la proposition de mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire ; l'élaboration de toute étude et tout audit ou évaluation utile à l'accomplissement de ses missions, la promotion de la coopération et l'échange d'expertises avec les organisations régionales et internationales œuvrant dans le domaine et enfin l'échange des informations sur le droit international humanitaire avec les commissions nationales d'autres pays. Ainsi, cette commission devra jouer un rôle très important dans la promotion et la consolidation de la mise en œuvre des règles du droit international humanitaire et mettra en exergue les réalisations de l'Algérie en la matière dans les rencontres régionales et internationales. A préciser enfin que ce nouvel organe consultatif devra, lui également, et à l'instar des différents organes consultatifs existants en Algérie, présenter au président de la République un rapport annuel sur l'ensemble de ses activités. H. Y.
