Une Commission nationale du droit international humanitaire a été installée, hier, au ministère de la Justice, à Alger. Présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, cette structure a été créée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika conformément au décret présidentiel 08-163 du 4 juin dernier. La création de cette commission regroupant 19 représentants des différents ministères et 5 institutions concernées par le droit international humanitaire répond aux engagements internationaux et régionaux de l'Algérie, expliquera le ministre à ce sujet : “L'Algérie à travers l'institution de cette commission rappelle la volonté de l'Algérie d'honorer ses engagements internationaux et régionaux en matière des règles du droit international humanitaire, la diffusion de sa philosophie et la concrétisation de ses principes”, note-t-il avant d'indiquer que “le droit international humanitaire assure la protection des personnes ne participant pas au combat tels que les civils, les personnes assurant des prestations médicales et religieuses ainsi que celles ayant déclaré l'arrêt des hostilités telles que les soldats blessés ou malades, les naufragés et les détenus de guerre. Le droit international leur consacre le droit au respect de leur vie, de leur intégrité physique et morale, à la jouissance de garanties judiciaires et à un traitement humanitaire dans tous les cas de figure sans aucune distinction, ni discrimination”. “L'application des engagements internationaux a besoin de mécanismes internes clairs en ce sens qu'il est impératif pour les pays de mettre en place une législation qui est dictée par la logique de la préservation des intérêts humanitaires”, expliquera encore le ministre. Dans le même ordre d'idées, le ministre dira que le monde arabe se trouve être le “plus vulnérable” en matière de violations des droits humanitaires. Il citera en exemple l'Irak, la Somalie et la Palestine. “Ce qui rend notre besoin accru de connaître le droit humanitaire international, surtout compte tenu de notre situation de crise en tant que pays arabes”, dit-il à ce sujet. Aussi cette commission qui constitue en fait un organe consultatif, chargé d'assister, de ses avis et études, les pouvoirs publics sur toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire, devra jouer un rôle important dans la promotion et la consolidation de la mise en œuvre des règles du droit international humanitaire en Algérie, dira le ministre avant de noter qu'elle sera également chargée de la relance de la coopération régionale et internationale avec les autres commissions nationales. Au chapitre des missions dont est créditée la commission, figure en premier lieu celle “de présenter pour adoption les conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire”.C'est ce qu'expliquera le ministre avant d'enchaîner que cette commission aura également pour tâche d'organiser des rencontres, des forums et des conférences autour de ce droit. Dans le même temps, cette entité pluridisciplinaire devant élaborer un rapport annuel destiné au président de la république est également chargée de formuler des propositions concernant des mesures nécessaires à l'adaptation du droit national aux règles du droit international humanitaire. Une autre mission est également au programme de cette commission : il s'agit d'élaborer les études et les opérations d'évaluation nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la promotion de la coopération et l'échange d'expériences avec les organisations régionales et internationales, ainsi que l'échange d'informations sur le droit international humanitaire avec les commissions nationales de pays tiers figurent, entre autres, parmi les missions qui incombent à la commission. NADIA MELLAL
