Photo : M. Hacène Par Faouzia Ababsa Après une semaine de débats sur le projet, les députés ont prêté hier une oreille attentive aux réponses du ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, sur les préoccupations relatives au contenu du code communal. Le ministre entamera son intervention par le rappel du contexte marqué par des troubles dans lequel intervient ce projet. Il a exclu totalement le retrait du texte en précisant que cela relève des prérogatives du gouvernement et non de la chambre basse du Parlement. Or, le gouvernement n'a pas l'intention de le reprendre. «C'est un texte qui a demandé 3 ans pour son élaboration, fait l'objet de conseils interministériels qui ont duré cinq mois et cinq mois d'examen par la commission spécialisée de l'APN.» M. Ould Kablia a estimé que son report constituerait un danger, et ce, d'autant que «nous sommes à moins de 18 mois des échéances électorales. Nous n'avons pas le temps d'en faire une deuxième lecture parce que nous avons des projets de textes intimement liés à celui-ci à vous présenter», dira encore le ministre, faisant allusion aux projets de lois relatifs au code électoral, aux partis politiques et aux associations. Cette précision faite, le ministre entame les questions de fond sur lesquels 242 amendements ont été déposés au niveau de la commission juridique. D'abord sur l'octroi de la totalité des prérogatives aux élus, «cela n'existe nulle part. C'est un principe universel que d'allier la responsabilité de l'élu et de l'administration. De plus, donner la totalité des prérogatives suppose que les élus soient dotés d'une culture politique de très haut niveau. L'APC est une partie indissociable de l'Etat. Donner la totalité des prérogatives constituerait un danger certain, l'exemple de la gestion des mairies par l'ex-FIS est un exemple édifiant et on en connaît les conséquences», dira-t-il. A propos de la proposition selon laquelle le président d'APC devrait être choisi par son parti, M. Ould Kablia exprimera son désaccord, estimant que le premier magistrat de la commune devra passer par deux plébiscites, celui de la population et celui du conseil municipal. Le cas échéant, «sa légitimité et sa crédibilité en seront réduites». Le retrait de confiance, pour le ministre de l'Intérieur, doit se faire par la population et le représentant de l'Etat. Abordant le volet de la protection de l'élu, il dira que, s'il est d'accord sur l'octroi aux élus d'une protection juridique, cela ne signifie pas l'immunité. Celle-ci est réglementée et ne dispense pas pour autant son détenteur de poursuites judiciaires à la fin du mandat. L'intervenant fera part du refus du gouvernement de transférer la prérogative de distribution de logements aux APC. «On ne peut gérer et disposer que de ce qu'on a», indique-t-il. Les logements sociaux sont construits avec les deniers de l'Etat, ajoute-t-il avant de renchérir : «Vous êtes libres d'amender ce volet, mais je vous dis qu'il n'y aurait pas un seul maire qui tiendrait un mois à la tête de l'APC», prévient-il. Non sans rappeler que le foncier privé de la commune a été distribué par les maires de l'ex-FIS dans les années 1990 avant d'être achevé par les DEC au milieu de la même décennie. Le ministre de l'Intérieur reviendra longuement sur les délibérations qui sont soumises aux walis et dont les députés estiment que c'est une atteinte aux maires qui se plaignent de ce que leurs projets soient bloqués. «L'approbation de la délibération n'intervient que lorsqu'il s'agit de contrôler le budget, pas plus. C'est un mécanisme légal, il ne touche pas le contenu et ne remet pas en cause la décision. C'est un contrôle de conformité qui ne concerne que les délibérations ayant une incidence financière. En fait, le wali devient le conseiller du maire.» Une précision qui fera rire tout l'hémicycle. L'orateur indiquera tout de même qu'à partir du moment où les communes seront dotées de contrôleurs financiers, le wali n'interviendra plus. Et de préciser : «En 65 ans, il n'y a pas une seule délibération qui ait été rejetée. En général, les délibérations sont renvoyées pour des correctifs.» Pourtant, sur le terrain, c'est une tout autre chose qui est constatée. Quant au chef de daïra dont l'intervention dans les affaires des APC a été longuement décriée, Ould Kablia l'a comparé à une boîte postale. Alors que le secrétaire général de la commune assure la pérennité de l'institution et gère les services administratifs et de l'état civil. Le ministre de l'Intérieur terminera son intervention en s'attardant sur les ressources financières des communes et le développement local. Il faut dire que les députés n'étaient pas totalement convaincus par ce qu'il a dit, même s'il avait précisé au début que son intention n'était nullement de les convaincre.
