L'exigence de transparence et de bonne gestion refroidit les opérateurs et des marchandises de ces opérateurs, dans le cadre du contrôle a posteriori

Le SOEA boudé à l'Ouest

Photo : Riad
De notre correspondant à Oran
Mohamed Ouanezar
Ils ne sont pas nombreux les opérateurs économiques à se bousculer au portillon de l'administration fiscale et celle des Douanes algériennes pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi sur les activités d'import/export. Pour les responsables de ces administrations et ceux du secteur du commerce extérieur, «ce n'est pas faute d'avoir essayé ou expliqué les termes des nouvelles dispositions», note-t-on à ce sujet. Le statut d'opérateur économique agréé SOEA ne semble pas faire d'émules, pour le moment, dans les milieux des opérateurs économiques du commerce extérieur recensés.Cela «à cause des formalités excessives et lentes que prend le traitement de ces demandes et les exigences contenues dans ce dossier», notent certains opérateurs. Nombre d'entre eux continuent de suivre l'ancien cheminement et observer les formalités antérieures, toujours en vigueur que de «patienter encore pour pouvoir prétendre à ces nouvelles mesures de fidélisation et d'allégement des procédures», note-t-on également. A noter que le nouveau statut d'opérateur agréé ne pourra être accordé qu'à la demande de l'opérateur public ou privé, sous réserve de certaines conditions requises. Les opérateurs intéressés par ces nouvelles mesures, qui offrent un certain nombre de commodités, doivent montrer patte blanche face aux Douanes et administrations des impôts. Souscrire à certains critères indispensables tels que l'assainissement fiscal, ne pas avoir d'antécédents avec les impôts, ni avec l'administration du registre du commerce en tant que fraudeurs, disposer d'une adresse fiable et observer scrupuleusement les termes du cahier des charges des pouvoirs publics. Autant de raisons qui font fuir un nombre important de ces opérateurs. Pourtant, la mesure a été annoncée comme salvatrice et visant à assainir le secteur des activités d'exportation et d'importation des indus et des faux ou mauvais opérateurs.Parmi les avantages cités de ces nouvelles dispositions, le gain de temps figure en bonne place. L'opérateur bénéficiera d'un traitement personnalisé et adapté à sa situation. Cela est d'autant plus important que la loi de finances a même introduit la clause des contrôles a posteriori. La nouvelle mesure qui entend asseoir une plus efficace procédure dans l'encadrement des opérateurs et la protection de l'économie nationale introduit également une batterie de facilitations dans le traitement des affaires et des marchandises de ces opérateurs, dans le cadre du contrôle a posteriori. Les nouvelles mesures introduisent, selon les responsables des Douanes algériennes, de nouvelles bases dans le dédouanement, axé sur la nature de l'entreprise et la logique du risque entreprise. Cela est d'autant plus crucial que les Douanes algériennes et françaises ont, désormais, envisagé une collaboration plus efficiente, notamment l'établissement d'une connexion informatique directe entre les ports d'Alger et Oran et celui de Marseille en France.