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8000 faux importateurs cessent leurs activités
ACCULES PAR LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT
Publié dans L'Expression le 21 - 11 - 2010

L'Algérie compte 25.500 entreprises d'import-export qui inondent le marché de toutes sortes de produits.
Un nombre important d'importateurs ont fait les frais des réformes introduites dans le secteur du commerce extérieur. L'assainis-sement de la liste des importateurs semble être effectif. Pour pouvoir bénéficier de statut d'importateur, les opérateurs intervenant dans ce domaine devront disposer d'une activité transparente, être en règle avec l'administration des impôts et des douanes, et n'avoir aucun antécédent commercial et encore moins inscrits dans le fichier des fraudeurs de la douane ou de l'administration fiscale.
Ainsi, depuis octobre 2008, date de l'entrée en vigueur de la carte magnétique à présenter obligatoirement pour toute opération liée aux activités d'import-export, plus d'un tiers des importateurs ont mis la clé sous le paillasson. Ils sont plus de 8000 à cesser leurs activités depuis la fin 2008. Leur incapacité à se soumettre à la nouvelle réglementation, est la raison principale de cette cessation, selon le ministère des Finances.
Le grief retenu contre ces entreprises est souvent l'usage de faux registres du commerce. Selon le sources proches du département du commerce, l'Algérie comptait 25.502 entreprises d'import-export au 31 décembre 2008. 7656 d'entre elles opèrent dans 15 wilayas de l'est du pays, principalement à Sétif, Constantine, Oum El Bouaghi et Batna. C'est dans ces mêmes wilayas que les cessations d'activité, sans radiation du registre du commerce, ont été les plus nombreuses. Les nouvelles dispositions qui seront annoncées, notamment celles portant sur le renouvellement tous les deux ans du registre du commerce, devraient entraîner la radiation de centaines d'autres registres. Pour certains observateurs, il s'agit là, d'un nouveau tour de vis dans le contrôle et le suivi des importations et surtout d'une mesure qui encouragera les opérateurs sérieux. Mais, pour les autres, on a sacrifié les petits importateurs au profit des monopoles connus dans le secteur.
Pour se mettre en conformité avec l'Organisation mondiale du commerce, le ministère du Commerce a décidé en 2007 de radier de ses listes plus de 3200 importateurs.
Sommés de porter leur capital à deux milliards de centimes, tel que fixé par la loi, ces importateurs n'ont pas réussi à satisfaire à cette exigence et ont été, par voie de conséquence, radiés des registres du ministère du Commerce. On signale que parmi les 3200 importateurs ayant fait l'objet de radiation, il y en a qui avaient fourni des adresses fictives pour échapper au fisc alors que des centaines d'autres, pourtant titulaires de registres du commerce, n'importaient qu'un seul conteneur par an.
Identifiés et recensés par la direction du Commerce, ils ont été tout naturellement radiés du registre des importateurs où ne figurent plus que ceux qui importent plus de 30 conteneurs par an. Au total, ils sont 34 agents dont 3 inspecteurs et 24 inspecteurs principaux à assumer la lourde tâche de vérifier tout ce qui passe aux frontières maritimes d'Alger.
L'opération de contrôle se fait en trois phases. La première consiste en un contrôle documentaire des dossiers et des déclarations d'importation et ce, au niveau des bureaux de l'inspection sis non loin du terminal. La deuxième étape est une inspection visuelle de la marchandise. Le contrôleur peut décider d'effectuer un contrôle visuel sur tout produit importé pour s'assurer du respect des conditions de manutention, de l'existence de certificat de garantie, de la conformité des indications spécifiques de l'étiquetage.
En cas d'anomalie, une troisième opération de contrôle s'effectue au niveau des laboratoires d'analyses. Entre 250 et 300 dossiers sont traités chaque jour au niveau du Port d'Alger, soit un total de 77.000 dossiers émanant d'environ 600 importateurs. Le dépôt des comptes sociaux auprès du Cnrc est une autre obligation lancée en 2007.
Cette disposition oblige les sociétés à déposer leurs comptes sociaux pour permettre à l'administration de s'enquérir des comptes sociaux des sociétés commerciales, ce qui donne un aperçu de leur santé financière, et à instaurer une transparence dans le secteur du commerce. Selon le Cnrc, sur 94.438 sociétés soumises aux dépôts de comptes, 50.222 d'entre elles n'ont pas publié leurs comptes sociaux en 2008.


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