Photo : S. Zoheïr Par Salah Benreguia Le décret présidentiel relatif au dispositif du microcrédit a été publié au Journal officiel du 27 mars dernier. Le décret en question fixe le cadre général du dispositif du microcrédit et définit les modalités de sa mise en œuvre. Le microcrédit est défini comme un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenu et/ou disposant d'un petit revenu instable et irrégulier. L'objectif est l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la création d'activités de production de biens et services ainsi que d'activités commerciales. Destiné à la création d'activités, y compris à domicile, le microcrédit couvre également les dépenses nécessaires au lancement de l'activité et l'achat des matières premières. Selon l'article 04 dudit texte, les bénéficiaires du microcrédit doivent, lors de la création de leurs activités, satisfaire à des conditions liées à l'âge, au savoir-faire et au niveau d'apport personnel. «Les activités sont créées par les bénéficiaires à titre individuel. Le montant des investissements prévu par les dispositions du présent décret ne saurait dépasser un million (1 000 000) de dinars. Les bénéficiaires du microcrédit sont éligibles aux avantages prévus par la législation en vigueur», est-il écrit. Les bénéficiaires peuvent prétendre également, à partir du Fonds national de soutien au microcrédit, à un prêt non rémunéré au titre de la création d'activités pour l'acquisition de petits matériels et matières premières de démarrage pour les projets d'investissements réalisés dans la limite du montant prévu par la loi (moins de 1 000 000 de dinars, ndlr) destiné à compléter le niveau des apports personnels requis pour être éligible au crédit bancaire, à une bonification des taux d'intérêt pour les crédits bancaires obtenus et à un prêt non rémunéré au titre de l'achat de matières premières, dont le coût ne saurait dépasser 100 000 dinars. Les citoyens éligibles au dispositif du microcrédit bénéficient du conseil et de l'assistance de l'Agence nationale de gestion du microcrédit. La couverture des risques découlant du non-remboursement des crédits bancaires est assurée par le Fonds de garantie mutuelle des microcrédits. «Les activités qui bénéficient des avantages prévus par le présent décret font l'objet, durant la période de bénéfice desdits avantages, d'un suivi par l'Agence nationale de gestion du microcrédit», lit-on également. Sauf cas de force majeure, explique le décret, le non-respect des obligations prévues par le cahier des charges liant le bénéficiaire à l'agence précitée entraîne le retrait partiel ou total des aides accordées.
