L'Assemblée populaire nationale (APN) a voulu célébrer hier la Journée mondiale dédiée à la démocratie en organisant, en son siège, une conférence sur le rôle du parlementaire dans la consolidation d'un Etat de droit. C'est l'ex-président de la commission des affaires juridiques et actuel vice-président de la chambre basse du Parlement, Messaoud Chihoub, qui en a assuré l'animation. Après avoir exposé l'évolution du processus démocratique dans notre pays, le spécialiste en droit a abordé les contraintes subjectives et objectives qui empêchent la consécration du rôle du parlementaire. Parmi lesquelles la décision du Conseil constitutionnel prise lors de la cinquième législature remettant en cause l'un des articles du statut particulier du député, celui inhérent à la dimension nationale de son mandat. En effet, ledit Conseil avait jugé que toutes les activités exercées par le parlementaire dans un cadre local n'étaient pas constitutionnelles. Cela, estime le conférencier, au moment où ce dernier est censé se rapprocher des citoyens de sa localité à travers les permanences parlementaires qui lui permettent de s'imprégner de leurs préoccupations et attentes. De plus, ajoute M. Chihoub, le député se doit de s'inspirer de ses contacts et discussions avec la population pour prendre part aux débats au sein des plénières. «Que son mandat soit national, c'est une chose mais cela ne doit pas l'empêcher d'avoir des activités de proximité», précise-t-il avant de regretter qu'en Europe, tous les députés ont obligatoirement des permanences qui sont prises en charge totalement par l'Etat. L'intervenant déplore que le député ne dispose pas d'assistants juridiques comme cela se fait aussi ailleurs, le rôle de ces derniers étant important pour la prise en charge des dossiers et des affaires qui se référent aux textes de loi. Autant de «vides juridiques», estime le vice-président de l'Assemblée, qui méritent d'être corrigés. M. Chihoub soulèvera également la tendance des parlementaires à vouloir se faire valoir uniquement lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications aux textes qui leur sont soumis pour adoption. Cela, dira-t-il, au moment où en France, par exemple, toute modification pouvant porter atteinte à l'équilibre budgétaire est automatiquement rejetée. Le conférencier estime qu'en théorie, les prérogatives des parlementaires algériens ne sont pas moindres que celles de leurs homologues étrangers, mais la pratique et certaines contraintes liées notamment au «jeune âge» de la pratique démocratique en Algérie imposent leur logique.
