Photo : S. Zoheïr Par Hasna Yacoub Quatre projets de loi sur les réformes politiques et relevant de la compétence du ministère de l'intérieur seront soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) à l'ouverture de sa session d'automne, en septembre prochain, a annoncé hier le ministre de l'intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.Dans son discours d'ouverture de la réunion avec les walis, le ministre a expliqué qu'à la lumière des réformes annoncées par le président Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation, le 15 avril dernier, une partie des orientations données relève des prérogatives du ministère de l'intérieur.«Les décisions du chef de l'Etat reposent sur trois chantiers. Le premier, à fondement politique, est constitutionnel. Il n'entre donc pas dans le champ de réflexion du ministère et sera discuté à d'autres niveaux. Le second est d'ordre législatif et réglementaire. Il relève en partie de nos missions. Le troisième axe porte sur le développement économique où nous avons un rôle à jouer également».Concernant le chantier législatif et réglementaire, M. Ould Kablia a annoncé que quatre projets de loi sont en préparation. Il s'agit des projets de lois relatifs au code de wilaya, la loi organique portant régime électoral, la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations. Concernant le projet de loi portant code de wilaya, le ministre a indiqué Qu'il serait présenté au gouvernement le 30 juin prochain, après avoir rappelé que la loi sur les communes a été adoptée le 25 mai dernier.La loi organique portant régime électoral, dont la matrice est à la charge du ministère de l'Intérieur, sera enrichie par les suggestions de la classe politique qui se déroulent actuellement sous la présidence de M. Abdelkader Bensalah. Le texte sera présenté et discuté sur une période de deux mois, entre début juillet et fin août, a encore précisé le ministre. S'agissant de la révision de la loi sur les partis, le ministre a déclaré que le projet de texte allait «prendre en charge les préoccupations et suggestions des partis» et qu'un groupe de travail entamera début août les discussions autour du projet de loi à un niveau interministériel. Quant à la loi sur les associations, elle sera présentée au gouvernement le 28 juillet prochain. Le ministre n'a pas manqué de préciser que tous ces projets de lois qui seront enrichis par les partis et les associations, seront synthétisés par le gouvernement ou des commissions ad-hoc. Abordant le bilan du ministère de l'Intérieur, le ministre a commencé par relever «les efforts considérables déployés sur le terrain pour prendre en charge plusieurs préoccupations soulevées». Il citera en premier le traitement du commerce informel avec l'aménagement de sites réglementés.«C'est une directive présidentielle donnée lors des auditions de Ramadhan 2010». Le ministre a rappelé que la LFC de 2011 a accordé aux bénéficiaires de cette opération plusieurs avantages dont la défiscalisation pendant deux ans et que l'Etat a prévu une enveloppe de deux milliards de dinars pour l'aménagement et l'extension des marchés de proximité. Un autre problème a été pris en charge par les services du ministère de l'Intérieur, comme l'a souligné M. Ould Kablia en indiquant qu'un projet de décret exécutif qui réglemente et encadre l'activité de gardiennage des parking et des aires de stationnement, qui constitue une source de mécontentement des usagers, a été élaboré.Ce projet a précisé le ministre «intervient pour remédier aux contraintes rencontrées dans l'application de l'instruction ministérielle de 2006». Le projet de décret va permettre d'organiser l'activité dans un cadre légal et définira également les conditions et modalités d'occupation et d'exploitation de la voie publique. Revenant sur le problème récurrent de la bureaucratie, le ministre reconnaît que l'amélioration souhaitée n'a pas été réalisée.Il admet que la responsabilité de cet échec est partagée entre son ministère et les walis. Pour changer les choses, M. Ould Kablia a annoncé que le groupe de travail qui a été chargé de l'allégement et de l'harmonisation des procédures a transmis des résultats préliminaires qui seront remis aux walis pour examen et enrichissement. «Ces résultats qui comportent des propositions d'allégement de plusieurs procédures, vous seront remis dans la perspective d'une mise en œuvre suivant un plan d'action que vous aurez à identifier et à en définir les contours». Le ministre a ensuite relevé avec plaisir les avancées enregistrées dans l'informatisation de l'administration et la numérisation de l'Etat civil.Cette opération de numérisation continue de constituer un souci prioritaire du ministère, comme l'a déclaré le premier responsable de la sécurité intérieur qui a affirmé que plus de 10 millions d'actes devront être scannés d'ici la fin de l'année en cours.Revenant sur l'opération des passeports biométriques dont le premier devra «impérativement» voir le jour le 24 novembre, prochain, le ministre a expliqué que le dispositif mis en place permettra le traitement d'environ 5000 dossiers/jour, ce qui représente une capacité de production d'un million de passeports/an. Il a relevé, cependant, que seul l'aspect lié à la réalisation de l'imprimé devant sécuriser le passeport biométrique, opération confiée à la Banque d'Algérie, n'est toujours pas résolu. L'ouverture des plis concernant l'appel d'offres lancé à ce sujet sera effectuée «très prochainement» selon le ministre, précisant que quatre fournisseurs étrangers se sont proposés pour cette opération. Le ministre de l'Intérieur a présenté ensuite les grandes lignes du plan d'action. Il a annoncé la réalisation future de 700 nouvelles annexes administratives communales en sus des 1200 déjà réalisées et de la mise en place de 40 nouvelles mesures visant à alléger les procédures administratives. Enfin, le ministre a indiqué à l'adresse des walis qu'ils sont tenus désormais par l'obligation de résultat. «Compte tenu de la nouvelle démarche, chacun de vous sera tenu par l'obligation de résultat et aura également la charge de traduire concrètement l'orientation politique du président de la République», a indiqué M. Ould Kablia. Aujourd'hui, les recommandations de cinq ateliers constitués seront rendues publiques juste avant la tenue d'une conférence de presse du ministre de l'Intérieur. H.Y.
