Photo : S. Zoheir Par * Hasna Yacoub La Cour Suprême va se prononcer le 16 juin prochain sur les pourvois en cassation introduis par la défense et le procureur général après le prononcé du verdict par le tribunal criminel près la Cour de Blida dans l'affaire d'El Khalifa Bank, en mars 2007. Sa décision de rejeter ou d'accepter les pourvois est capitale pour certains condamnés dans ce procès qui risquent de se retrouver en prison. En effet, si à titre d'exemple, la Cour Suprême accepte le pourvoi du procureur général, le dossier sera renvoyé de nouveau devant les assisses et les accusés, même ceux ayant purgés leurs peines ou encore ceux ayant bénéficié de la relaxe, seront rejugés. Mais si la Cour Suprême rejetait le pourvoi du procureur et des accusés, cela rendra la décision du tribunal criminel près de la Cour de Blida définitive et pour son exécution, tous les condamnés libres à des peines de prison ferme devront être mis derrières les barreaux. Par ailleurs, de sources proches du dossier Khalifa, que les dossiers relatifs aux autres volets de l'affaire Khalifa sont toujours en instruction au niveau du tribunal de Chéraga. Autrement dit, plus de quatre ans après la fin du procès d'El Khalifa Bank et huit ans après le début de l'instruction dans l'affaire Khalifa, ces dossiers, à savoir Kalifa Airways ou encore Khalifa TV et le dossier des swifts qui ne voient pas le jour, piétinent. Idem pour l'affaire liée aux hauts cadres de l'Etat pour laquelle aucune suite ne semble être donnée. Après avoir entendu certains hauts fonctionnaires de l'Etat dont des anciens ministres, impliqués dans l'affaire Khalifa Bank, la Cour suprême semble ne plus avancer dans ce dossier qui n'a pourtant pas été, officiellement, classé. Il est à préciser que le temps est en faveur de certaines personnes qui peuvent être mises en cause dans cette affaire, puisque pour certains délits, la prescription, en cas d'absence de tout acte (si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite) est de trois ans. La loi étant très claire dans ce cas de figure. Le code de procédure civile spécifie dans les articles 6 et 7 que «l'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu, la prescription, l'amnistie, l'abrogation de la loi pénale et la chose jugée».
