Photo : Riad Par Bahia Aliouche Les pratiques commerciales illicites continuent de régner sur le marché national, en dépit des programmes lancés par le gouvernement visant l'organisation du commerce national. Parmi les dysfonctionnements enregistrés dans la sphère commerciale figure la vente sans facturation, une pratique qui engendre des pertes financières lourdes au Trésor public. Les chiffres communiqués par le ministère du Commerce à l'APS, démontrent, bel et bien, que l'activité commerciale en Algérie est loin d'être organisée. Preuve à l'appui : en 12 jours, seulement, soit du 20 au 31 juillet dernier, les interventions des services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont fait ressortir des ventes sans facturation dépassant 558 millions DA, ainsi que la saisie des marchandises d'une valeur de plus de 4,78 millions DA. Il s'agit, selon le communiqué de la direction générale de contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère du Commerce, des résultats acquis des 14 260 interventions effectuées durant la même période, ayant permis de relever 3 274 infractions, l'établissement de 3 195 procès-verbaux ainsi que la fermeture de 328 locaux. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, il a été enregistré 8 928 interventions, permettant aux agents de contrôle de constater 1 717 infractions, l'établissement de 1 673 procès- verbaux de poursuites judiciaires et la fermeture de 117 locaux commerciaux, ajoute le ministère du Commerce. Ces opérations ont donné lieu, également, à la saisie de 12,21 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur, d'une valeur de plus de 2,6 millions DA. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, 57% étaient liées à l'absence d'hygiène, soit 976 infractions, suivies de la vente de produits impropres à la consommation avec 173 infractions ((10%), défaut d'étiquetage avec 129 infractions (7%), absence d'autocontrôle avec 84 infractions (5%) et de produits non conformes avec 57 infractions (3%). S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 5 332 interventions ont été enregistrées permettant le constat de 1 557 infractions, l'établissement de 1 522 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la fermeture de 211 locaux. Ces interventions ont permis la saisie de marchandises d'une valeur de 2,18 millions DA. Les contraventions enregistrées sont essentiellement liées au défaut d'affichage des prix avec 609 infractions, soit 39% du total des contraventions, l'exercice d'activité commerciale sans registre du commerce avec 160 infractions (10%), les ventes sans facturation avec 143 infractions soit (9%) et l'application de prix illégaux avec 38 infractions (2%). Pour rappel, depuis la mise en place, en 2008, de la stratégie visant l'amélioration de l'efficacité du contrôle, ce dernier a connu une évolution importante.A ce titre, le nombre d'interventions est passé de 712 191 en 2007 à 990 565 en 2010, soit une hausse de 39%. De même pour le nombre d'infractions, qui est passé de 115 906 en 2007 à 181 781 en 2010, soit une hausse de 57%. Ces résultats témoignent, d'un côté, de l'amélioration nette de la qualité des actions de contrôle, mais, d'un autre côté, donnent froid dans le dos dans la mesure où les risques pour le consommateur et l'économie nationale demeurent importants, avec l'augmentation des pratiques commerciales illégales.
