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Les exploitants retardataires appelés à déposer leurs dossiers de concession
La wilaya compte déjà plus de 7 100 exploitations agricoles du domaine privé de l'état
Publié dans La Tribune le 19 - 09 - 2011


L'application de la nouvelle réglementation portant exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'état (EAC, EAI), et qui prévoit le passage du droit à la jouissance perpétuelle à celui de la concession, se déroule dans de bonnes conditions au niveau de la wilaya de Aïn Defla.Cependant, les retardataires doivent faire vite sinon ils n'auront pas assez de temps pour régulariser leur situation, d'autant que cette loi 10-03 du 15 août 2010 accorde un délai pour cette opération.Selon des sources locales, les exploitants n'ayant pas déposé leurs demandes dans les délais réglementaires (avant 15 février 2012), sont considérés comme ayant renoncé à leurs droits et les terres agricoles seront reprises par l'Office national des terres agricoles (Onta).Notons que les campagnes de sensibilisation pour cette opération, entamées dans ce cadre par les services concernés, ont permis aux exploitants de déposer environ 5 300 demandes dont environ 4 900 ont été validées.La wilaya de Aïn Defla qui compte 7 120 exploitants agricoles, doit s'attendre à ce que les retardataires, soit environ 2 000 exploitants, introduisent leurs demandes dans les plus brefs délais pour bénéficier des dispositions de cette nouvelle réglementation.Concernant les raisons qui influent sur cette opération qui semble pourtant simple, il semblerait, selon les mêmes sources, qu'il s'agirait de difficultés de l'actualisation du plan cadastral, nécessaire pour la délimitation des parcelles de terres, et du retard dans l'établissement d'une procuration mandatant un héritier de l'exploitant décédé.Il est à signaler que les agriculteurs doivent se hâter de régulariser leur situation, avant que l'Office national des terres agricoles n'opte pour l'application de la réglementation consistant en la récupération de ces terres agricoles relevant du domaine privé de l'état.

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