Photo : Riad Par Bahia Aliouche Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, sera présenté aujourd'hui à l'Assemblée populaire nationale (APN).Sans recourir à de nouvelles taxes, ce texte est porteur de mesures socio-économiques importantes au profit de l'entreprise et de l'investissement et propose notamment, pour ce faire, d'importantes mesures d'allègement fiscal.En effet, le PLF 2012 propose, entre autres, une augmentation de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (Fnrr). Et, afin de renforcer les ressources des communes, le gouvernement veut affecter le produit de la mise en concession de l'exploitation touristique des plages aux communes côtières. Le Fonds National de développement de la pêche et de l'aquaculture, une fois le texte validé par le Parlement, devrait prendre en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l'arrêt biologique, tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles. La promotion des médias n'est pas en reste dans ce projet de loi qui veut que le «Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques» prenne en charge les actions de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication. Le texte suggère, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance, dans l'objectif de réduire la charge sur les compagnies d'assurances de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle), alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. Il prévoit, en outre, de faire bénéficier les entreprises d'une imposition des subventions d'équipement sur la durée d'amortissement, au lieu d'une durée fixée à 5 ans actuellement, ainsi qu'un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA, de telle sorte que le paiement de la première taxe s'effectuera sur le chiffre d'affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services.
