Photo : Riad Par Smaïl Boughazi Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté, hier, devant les députés le projet de loi de finances 2012, lors d'une séance plénière en présence de quatre membres du gouvernement. Ce texte qui sera débattu par les représentants du peuple a connu plus d'une centaine de proposition d'amendements. Pas moins de 140 députés sont également inscrits pour les interventions prévues durant trois jours. Par ailleurs, le projet ne prévoit pas de nouvelles taxes et des recettes budgétaires de 3 455,6 milliards de DA en 2012, soit une hausse de 8% par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC 2011) et des dépenses budgétaires de 7 428,7 milliards de DA (-10,2%), selon la note de présentation du projet. Un déficit global du Trésor de 25,4% par rapport au PIB est également prévu, contre un ratio prévisionnel en 2011 de près de 34%. Ce recul s'explique par «une contraction des dépenses budgétaires de 10,2% et une hausse des recettes budgétaires de 8%», selon le document de présentation. L'accroissement des recettes est dû à l'évolution de la fiscalité non pétrolière de 225 milliards de DA contre une quasi-stabilisation de la fiscalité pétrolière à 1 561,6 milliards de DA en 2012 contre 1 529,4 milliards de DA prévue par la LFC 2011. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles seront de 4 608,3 milliards de DA et 2 820,4 milliards de DA pour l'équipement. Elles vont aussi connaître une hausse de 7,4% comparativement à la LFC 2011 et de 10,3% en y incluant les incidences financières de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers, mais aussi du fait «de l'incidence financière des charges récurrentes liées au fonctionnement des nouvelles structures». Dans son volet législatif, le projet comprend plusieurs mesures tendant à relancer l'investissement et alléger la pression fiscale sur les opérateurs économiques, tout en intégrant des mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, le texte suggère la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur la compagnie d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activités ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédits-bails, se voient exemptés de la TVA. Il permet en outre aux entreprises de bénéficier d'une imposition des subventions d'équipement sur la durée d'amortissement au lieu d'une durée fixée à 5 ans actuellement ainsi qu'un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA, de telle sorte que le paiement de la première taxe s'effectuera sur le chiffre d'affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services. La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux se voit, à son tour, réduite de moitié : les taux fixés à 200% passent à 100% et ceux de 100% passent à 50%. Cette mesure est justifiée par «l'aboutissement à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et un allègement de la contrainte financière pour le contribuable».
