Photo : Riad Par Mekioussa Chekir «Je ne connais aucun pays qui permet la création de partis politiques sur la base d'un système déclaratif. Ce serait un raccourci trop dangereux et complètement illégal», a déclaré jeudi dernier à la presse le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, à l'issue du débat général à l'Assemblée populaire nationale (APN) autour du projet de loi sur les partis politiques. Précisant davantage son point de vue, le ministre a expliqué aux journalistes que cette option serait de nature à ouvrir la voie à la «confusion» et à «l'anarchie». Et d'ajouter : «Cela ne veut nullement signifier que nous sommes contre la création de nouveaux partis, mais cela doit se faire sur la base de critères que le Parlement aura à définir», a-t-il souligné. S'agissant des délais impartis à l'agrément de nouveaux partis politiques, M. Ould Kablia a fait remarquer que le délai de 60 jours fixé dans la loi organique peut être réduit à une semaine ou moins au cas où le dossier d'agrément remplit toutes les conditions requises. Sur la question des craintes exprimées par certains députés quant à des «complications administratives» pouvant entraver l'agrément de nouveaux partis, le représentant du gouvernement a tenu à rassurer que le rôle de l'administration «se limitait uniquement à accompagner les partis pour obtenir leur agrément», soulignant qu'en ce qui concerne l'organisation et le déroulement de leurs activités, «cela reste du ressort des instances dirigeantes et des militants de ces partis». Le ministre de l'Intérieur a rappelé, par la même occasion, que l'administration, en tant qu'instrument du pouvoir exécutif, dispose de prérogatives générales lui permettant de veiller au «bon déroulement» du processus électoral qui implique aussi bien les partis que les électeurs. Le projet de loi sur les partis stipule, dans son article 21, que le ministère de l'Intérieur dispose d'un délai de 60 jours pour s'assurer de la conformité de la déclaration constitutive du parti politique. Dans le cas où l'administration observerait le silence après l'expiration du délai de 60 jours, les membres fondateurs seront autorisés à tenir le congrès de leur parti dans le délai prévu par la loi. Interrogé, d'autre part, sur le nombre de demandes de création de partis, le ministre a rétorqué : «Il y a des demandes accompagnées de dossiers et d'autres qui sont l'émanation d'une volonté de création», a-t-il précisé. Ould Kablia a indiqué, par ailleurs, que «ceux qui ont commandité des actes ayant mené à la tragédie nationale, au même titre que ceux ayant commis des crimes ne seront pas autorisés à créer des partis. Il y a également des repentis qui ont des choses à se reprocher. Ils ne peuvent pas créer de parti, mais s'ils veulent adhérer à un parti, la question sera examinée au cas par cas», a-t-il encore relevé. Au sujet des délais impartis à l'agrément de nouveaux partis politiques, M. Ould Kablia a fait remarquer que le délai de 60 jours fixé dans la loi organique peut être réduit à une semaine ou moins au cas où le dossier d'agrément remplirait toutes les conditions requises. Après la tenue du congrès constitutif, le dossier d'agrément est déposé dans les 30 jours qui suivent, dispose l'article 29 du texte de loi qui précise (article 36) que le silence de l'administration après expiration du délai 60 jours, «vaut agrément du parti».
