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Accidents de la route : vers la réduction des délais d'indemnisation
Les professionnels des assurances appellent à la revalorisation de la prime d'assurance
Publié dans La Tribune le 29 - 11 - 2011


Photo : S. Zoheïr
Par Younès Djama
Les délais d'indemnisation des victimes des accidents de la route devront être réduits substantiellement. Mais pour ce faire, il est question d'agir en amont sur les textes de loi. Un groupe de travail au sein du Conseil national des assurances (CNA), rattaché au ministère des Finances, planche actuellement sur ce point. Ledit conseil comprend en son sein des représentants des services de sécurité (Gendarmerie, DGSN), du Centre national de la prévention et de la sécurité routière (CNPSR), des représentants des compagnies d'assurances et du Fonds de garantie automobile. Sa mission, identifier de façon précise les causes qui retardent l'indemnisation d'un «dossier corporel», c'est-à-dire la victime d'un accident de la route. Citons entre autres facteurs le PV de la gendarmerie qui n'est pas envoyé à temps, et les victimes qui hésitent à se rapprocher des compagnies d'assurance. C'est ce qu'a indiqué hier au forum d'El Moudjahid, Youcef Berranen, directeur central de l'automobile à la Compagnie algérienne des assurances (CAAT), qui a lancé à cette occasion, un appel aux familles et leurs ayants droit des victimes décédées suite aux accidents de la circulation de se rapprocher des compagnies d'assurances pour entamer les procédures nécessaires. «De cette façon, l'assureur peut prendre en charge le dossier de l'indemnisation sans que la victime (en cas de blessure) ou les ayants droit (en cas de décès) soit tenue de passer par le tribunal», explique le représentant de la CAAT. Les compagnies d'assurances dépendent essentiellement du PV de la gendarmerie ou de la police nationale dans la démarche d'indemnisation, c'est pourquoi tout retard dans l'envoi de ce document entraîne immanquablement un retard d'indemnisation. Dans le cas d'une personne décédée, les ayants droit peuvent être indemnisés dans les meilleurs délais. Cependant, si la victime présente une blessure, elle ne pourra prétendre à l'indemnisation qu'une fois rétablie. C'est ce qu'on appelle le «délai de consolidation». Selon M. Berranen a révélé que les risques automobiles ont coûté à sa compagnie d'assurances quelque 4 milliards de DA durant l'exercice 2010, tandis que les primes encaissées, leur montant se rapproche de cette somme. Le représentant de la CAAT, qui s'exprimait à l'occasion d'une table ronde autour du thème des accidents de la route et des moyens de prévention, a également plaidé au nom des compagnies d'assurances pour la revalorisation de la «prime d'assurance», notamment pour les conducteurs de poids lourds (camions et bus). Cette augmentation est rendue nécessaire, jugent les professionnels des assurances, à la fois par la récente revalorisation salariale des travailleurs de la Fonction publique, mais aussi par le coût jugé «exorbitant» causé par le nombre sans cesse croissant des sinistres de la route. Les professionnels ont dénoncé le système d'assurance actuel en vigueur en Algérie, reprochant à l'Etat de faire davantage dans le «social».
Y. D.

Hausse de +27% en 2011
La rencontre d'hier a vu la participation de représentants de la gendarmerie nationale, de la DGSN, de la protection civile, du Directeur général du Centre national de prévention et de la sécurité routière(CNRS), Hachemi Talbi, et de deux représentants des compagnies publiques d'assurances (CAAT et CAAR). Les associations des victimes de la route ont été invitées. Lors des débats, les intervenants ont relevé une augmentation inquiétante des accidents de la route durant l'année 2011, comparativement à l'année précédente. La raison essentielle, selon les intervenants, est dans le fait que les automobilistes se sentent de moins en moins menacés par les sanctions financières notamment, prévues dans le code de la route. Ce qui explique que l'an passé, les conducteurs s'étaient montrés davantage «disciplinés» et respectueux des règles de sécurité. Le bilan du CNRS fait ressortir 3 936 morts et 3079 blessés enregistrés dans 35 710 accidents de la route, en augmentation de +27% en termes de morts et de 29% en matière de nombre de sinistres. Le bilan de la DGSN communiqué par le lieutenant Zouaoui Rabah fait état de 15 000 accidents en 2011, en augmentation de +18% par rapport à l'année précédente. Bilan : 650 morts (+17%) et 18 000 blessés (+20%). Facteur principal : le conducteur qui ne respecte pas la vitesse réglementaire. Cette transgression de la vitesse est même enregistrée, fait nouveau, sur les tronçons ouverts à la circulation dans le cadre de l'autoroute Est-ouest. A titre d'exemple, à Aïn Defla, sur un tronçon de 880 km, les services de sécurité ont dénombré 193 décès et 2 148 blessés en raison, principalement, de l'excès de vitesse. D'où l'appel à rendre davantage répressives les sanctions à l'encontre des chauffards.


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