L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice britannique entame aujourd'hui l'examen de fond de la demande d'extradition de Khalifa
jugeant recevable l'acte d'accusation de la demande algérienne
Publié dans La Tribune le 29 - 05 - 2008

Le tribunal de Westminster à Londres entame aujourd'hui ses audiences consacrées à l'examen de la demande de l'Algérie de l'extradition de Rafik Abdelmoumene Khalifa. Rappelons que le juge Timothy Workman avait décidé, lors de la dernière audience, de fixer les journées d'aujourd'hui et de demain comme date de l'examen dans le fond de la demande algérienne d'extradition de l'ex-magnat algérien, condamné à la prison à perpétuité dans le cadre de l'affaire du groupe Khalifa par le tribunal criminel près la cour de Blida en mars 2007. Le juge Workman avait indiqué lors de cette séance que l'audience d'aujourd'hui se déroulera sur deux jours et qu'une séance se tiendra le 3 juin en cas de nécessité. Cette séance, qui porte sur l'examen dans le fond de la demande algérienne, implique donc l'étude par la justice britannique des chefs d'accusation retenus contre Abdelmoumene Khalifa en s'appuyant sur la légalité de ces derniers du point de vue du droit britannique.
A préciser que les audiences consacrées à l'examen de la demande algérienne pourraient durer dans le temps si la défense de l'accusé adoptait la stratégie
de «supplication» pour s'adjuger les faveurs des organisations de défense des droits de l'Homme, à plus forte raison que le prévenu n'a pas mandaté un avocat, se contentant de celui désigné d'office par la justice britannique. A préciser que l'acceptation d'examiner dans le fond la demande algérienne par le juge Timothy signifiait le rejet du recours dans la forme introduit par la défense de Abdelmoumene Khalifa le 18 avril dernier. Le juge Workman avait estimé que l'acte d'accusation dans l'affaire du groupe Khalifa était suffisant pour que la demande algérienne d'extradition soit considérée comme fondée. Le mandat d'arrêt international et la demande d'extradition antérieure à la signature des accords sur l'extradition entre l'Algérie et le Royaume-Uni sont considérés comme un appui à cette demande, selon le juge qui répondait ainsi à la défense du mis en cause qui avait soutenu que la demande
algérienne d'extradition datait d'avant ces accords et qu'elle ne répondait pas aux normes reconnues en la matière. Il convient de souligner à ce sujet que l'Algérie avait adapté sa demande aux dispositions des accords sur l'extradition et que la recevabilité de la demande algérienne n'a été déclarée qu'une année environ après l'entrée en vigueur de l'accord (mars 2007). Abdelmoumene Khalifa est en prison dans le cadre du procès relatif à l'examen de la demande algérienne après son arrestation le 27 mars 2007 en vertu d'un mandat d'arrêt européen et sa présentation devant le tribunal de Westminster dans le cadre d'une demande d'extradition formulée par la France pour «banqueroute frauduleuse, blanchiment d'argent et abus de biens sociaux». La justice britannique avait jugé acceptable, en août 2007, la demande française d'extradition et devait examiner l'appel interjeté par la défense de l'accusé. Elle a néanmoins décidé de suspendre l'examen de l'appel pour accorder la priorité à l'examen de la demande algérienne d'extradition. Ce qui démontre la consistance du dossier algérien. La justice britannique a jugé, lors de l'enquête préliminaire, que les motifs de demande d'extradition de Khalifa présentés par la France «ne représentaient qu'une infime partie de l'ensemble des crimes avérés contenus dans la demande algérienne», ont indiqué des sources judiciaires algériennes au fait de ce dossier.
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.