Tayeb Louh : «Les employeurs sont tenus d'appliquer le Snmg au risque de subir des sanctions»

Le nouveau code du travail promulgué durant la prochaine législature

Le nouveau code du travail sera promulgué durant la prochaine législature, a annoncé, hier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, invité de la rédaction de la Chaîne III. Parmi les mesures phares introduites dans le nouveau texte figurent la prévention contre le harcèlement sexuel, ainsi que l'élargissement de l'assurance chômage au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Le ministre du Travail a expliqué que l'élaboration de ce code est une tâche «importante» et de «longue haleine» aux plans technique et juridique, soulignant qu'il s'agit d'une «philosophie» économique et sociale du pays. «Cette démarche nécessite un travail de conception et de réflexion approfondi, soutenu par une totale adhésion de la part de toutes les parties concernées par le projet», a ajouté M. Louh. Il a relevé que la «concertation» se poursuivra avec toutes les organisations patronales et syndicales pour la préparation de ce projet dans la «transparence». Le ministre a précisé que le futur code du travail comporte de nouvelles dispositions visant à «clarifier» des dispositions des lois sociales de 1990, citant, à titre d'exemple, de nouvelles dispositions concernant les relations de travail (contrat), la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main-d'œuvre, le harcèlement sexuel, l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et l'élargissement de l'assurance chômage au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cependant, aussi révolutionnaire soit-il, ce nouveau texte de loi suscite les «inquiétudes» des organisations syndicales qui estiment qu'il constitue une «régression» en comparaison avec la loi de 1990. Plusieurs syndicalistes, présents au séminaire sur le harcèlement moral en milieu professionnel, organisé récemment à Alger, ont exprimé leurs craintes quant au prochain code du travail. «Ça ne pourra être qu'une régression par rapport au code 90 qui était presque parfait. On risque de connaître un recul important», s'alarme Nadjia Zegouda, syndicaliste. Meziane Meriane, SG du Syndicat national des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (Snapest), dénonce, lui, l'exclusion des syndicats dans l'élaboration du nouveau code. Il qualifie ledit code d'«épée de Damoclès». «On a eu des échos qui font peur, notamment celui de la révision de la retraite à 32 ans», confie-t-il.
Y. D.

Article 87 bis : les conclusions avant la fin du trimestre 2012
M. Louh a indiqué que les conclusions du groupe de travail mixte gouvernement-Union générale des travailleurs algériens (Ugta), qui planche sur l'article 87 bis du code du travail, seront connues avant la fin du trimestre 2012.
«Ce groupe de travail planche sur une redéfinition de l'article 87 bis, dont les variantes proposées seront évaluées afin de connaître leur impact», a-t-il encore précisé. La dernière tripartite (septembre 2010) avait mis sur pied un groupe de travail mandaté pour évaluer les incidences de la suppression de l'article 87 bis du code du travail et préparer la prise en charge de cette question dans la prochaine révision du code du travail. L'abrogation de l'article 87 bis a été l'une des pistes suggérées par l'Ugta au gouvernement et au patronat pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs. Evoquant le Pacte national économique et social, M. Louh a indiqué que le principe de sa reconduction et de son enrichissement a été retenu lors de la 13e tripartite, rappelant qu'un groupe de travail, dont les travaux s'achèveront «bientôt», s'attelle à enrichir et adapter le contenu du pacte. Concernant le volet relatif aux retraites, M. Louh a rappelé le relèvement du montant minimum de la pension de retraite à 15.000 DA ainsi que la revalorisation des pensions et allocations de retraite. Ces augmentations, applicables à compter de janvier 2012, sont établies selon un taux dégressif variant entre 30 et 15% et en fonction du montant de la pension et de l'allocation de retraite, a-t-il poursuivi, le nombre de bénéficiaires de ces mesures étant estimé à près de 2 400 000 retraités. Il a également mis l'accent sur les mesures prises en faveur de la préservation du système national de retraite, dans le cadre des réformes initiées à l'effet de pérenniser ce système. Le ministre a notamment fait référence à la création en 2006 du Fonds de réserve des retraites, financé par 3% du produit de la fiscalité pétrolière.
Y. D.