Le système fiscal algérien, étant déclaratif, prévoit la possibilité de contrôles fiscaux et recours gracieux en cas d'éventuels contentieux. L'administration fiscale dans notre pays, représentée par la Direction générale des impôts (DGI), a connu un nombre important de réclamations en 2010. En effet, plus de 100 000 réclamations ont été enregistrées par la DGI. Ce nombre n'est pourtant pas perçu comme «fatalité» par les responsables de la DGI. Pour eux, à la base, le contentieux est «une fonction réparatrice». «Cette fonction est là pour réparer certaines erreurs initialement établies», a expliqué Arezki Ghanemi, directeur du contentieux à la DGI. S'exprimant en marge d'un séminaire organisé par la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie (Caci) sur les dispositions de la loi de finances 2012, tenu hier à l'hôtel Hilton d'Alger, ce dernier a ajouté que l'administration fiscale, contrairement à l'idée reçue, favorise le dialogue avec ses contribuables. «On favorise toujours le recours à un dialogue pour assainir et régler tout contentieux existant, que d'aller vers la justice et appliquer la loi. Actuellement, on est même en possibilité de régler son contentieux ou ses dettes via des échéances. Il est préférable de ramener ces contribuables à des meilleurs sentiments, car les procédures judiciaires sont lentes», explique-t-il. La même source a laissé entendre plus loin qu'actuellement la modernisation de l'administration fiscale, portant sur son organisation et ses modes de fonctionnement, vise un meilleur service public par la mise en place de modes de gestion plus responsabilisants et par l'amélioration des conditions d'exercice des missions. Cette réforme est axée, notamment, par la mise en place des centres des impôts (CDI). La création des CDI répond à la nécessité d'améliorer la gestion et le contrôle des entreprises de moyenne importance, des personnes physiques relevant du régime du réel ou du régime simplifié, ainsi que des membres des professions libérales. En effet, le CDI est l'interlocuteur fiscal unique des contribuables. Il prend en charge sous l'autorité du chef de centre, notamment les travaux d'immatriculation, le suivi des obligations déclaratives et de paiement, la comptabilisation des recettes, le contrôle et l'action en recouvrement. Et cela contribuera à l'allégement des procédures et fera gagner du temps, aussi bien aux contribuables qu'à l'administration elle-même. Par ailleurs, une circulaire fixant les modalités d'application du rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises, décidé lors de la tripartite de mai 2011, sera rendue publique la semaine prochaine. Celle-ci reporte au 31 janvier en cours, au lieu du 31 décembre 2011, la date butoir de remise, par les entreprises, des demandes de rééchelonnement de leurs dettes fiscales. S. B.
