Photo : S. Zoheïr Par Faouzia Ababsa Le département de la Justice n'a plus de ministre depuis jeudi dernier. Et pour cause, celui qui était garde des Sceaux a été nommé, par le président de la République, président du Conseil constitutionnel. Un communiqué de la Présidence a fait état, avant-hier, d'un décret pris par le chef de l'Etat mettant à la tête de l'institution constitutionnelle Tayeb Belaïz. Cela en remplacement de Boualem Bessayeh, dont le mandat a expiré en septembre dernier. Le chef de l'Etat a signé le décret en s'appuyant sur l'article 164 de la Constitution. Lequel dispose que «le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres : trois désignés par le président de la République dont le président, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, un élu par la Cour Suprême, et un élu par le Conseil d'Etat. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge ou mission. Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six ans, le président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans». Désormais, c'est à Tayeb Bélaïz qu'échoira la mission de proclamer les résultats des prochaines législatives prévues pour le 10 mai de l'année en cours, après que le ministre de l'Intérieur eut annoncé leurs résultats le lendemain de leur tenue, à savoir le 11 mai. Pour rappel, les attributions dévolues au Conseil constitutionnel ne se limitent pas uniquement à la proclamation des résultats des élections présidentielles, législatives ou encore du référendum local. Cette institution est également chargée de contrôler la «constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement. Le Conseil constitutionnel se prononce également dans les mêmes formes prévues à l'alinéa précédent sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur de chacune des deux Chambres du Parlement». C'est dire si le désormais ex-ministre de la Justice aura fort à faire en matière de proclamation des résultats des législatives, mais aussi du contrôle de la prochaine loi suprême du pays que la nouvelle Assemblée devra élaborer.
