Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles formes de soutien financier aux ménages
Aide financière pour l'accession à la propriété, la construction ou l'acquisition d'un logement
Publié dans La Tribune le 22 - 10 - 2008


Photo : S. Zoheir
Synthèse de Nabila Belbachir

De nouvelles formes de soutien financier aux ménages ont été énoncées dans un arrêté interministériel publié dans le dernier Journal officiel n°57 paru au début du mois en cours. Il s'agit, en effet, d'une aide financière qui sera octroyée par l'Etat soit directement au bénéficiaire, soit par l'intermédiaire d'une institution financière de crédit, en matière d'accession à la propriété, de construction ou d'acquisition d'un logement familial.
Cette aide financière pourrait être octroyée sous la forme d'une aide frontale au profit des acquéreurs d'un logement neuf auprès d'un promoteur immobilier. Elle peut être aussi une aide frontale accompagnée, le cas échéant, d'une bonification du taux d'intérêt au profit des auto-constructeurs en milieu rural.
Le texte ajoute également que l'aide concerne la réhabilitation et/ou l'extension d'un logement détenu en toute propriété, en milieu urbain et rural, retenu dans le cadre d'une opération d'urbanisme visant le traitement du cadre bâti. Il est utile de signaler que cette aide financière est octroyée en complément d'un financement mobilisé par le bénéficiaire en apport personnel et/ou de crédit. Ainsi, dans le cas de l'auto-construction en milieu rural, l'apport personnel peut revêtir la forme d'une mobilisation d'un terrain d'assiette et d'engagement des travaux de réalisation. Concernant le montant de l'aide accordée par la Caisse nationale de logement (CNL) pour l'acquisition d'un logement neuf auprès d'un promoteur ou la réalisation en auto-construction en milieu rural, le texte précise qu'elle est fixée à 700 000 DA. L'aide à la réhabilitation et/ou l'extension est déterminée sur la base d'une étude préalable, approuvée par les services habilités du ministère de l'Habitat, dans les limites des ressources financières susceptibles d'être mobilisées à raison d'un montant maximal de 700 000 DA par logement.
Les aides de la CNL sont réservées aux ménages justifiant d'un revenu mensuel n'excédant pas six fois le SNMG, soit plus de 72 000 DA par mois. En outre, les postulants doivent justifier de n'avoir pas bénéficié de l'attribution d'un logement du patrimoine public locatif sauf engagement préalable de restitution de ce logement, de n'avoir pas bénéficié d'une aide de l'Etat destinée au logement, et de ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d'habitation. Par ailleurs, les aides à l'accession à la propriété ne peuvent être consenties lorsque le coût de réalisation du logement ou de son acquisition est supérieur à quatre fois le montant de l'aide financière, soit plus de 280 millions de centimes. Les aides financières sont octroyées, au nom des bénéficiaires, à des promoteurs soit directement, soit par le biais des collectivités locales, institutions et organismes publics, précise encore le document. La mobilisation des aides financières au profit d'un promoteur est effectuée sur la base d'un cahier des charges établi entre le promoteur, le directeur de wilaya chargé du logement et la CNL. Enfin, le texte précise que les programmes de logements sociaux participatifs (LSP) et ruraux lancés avant le 1er avril 2008 demeurent régis par l'arrêté interministériel du 15 novembre 2000 modifié et complété.
N. B.

Noureddine Moussa invite les Allemands à investir en Algérie
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a exprimé devant une délégation parlementaire allemande son souhait de voir les entreprises allemandes de construction prendre part à la réalisation des programmes complémentaires et futurs de logement, indique le ministère dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction.
Lors d'une audience consacrée à M. Georg Nublein, député au Parlement allemand pour l'Union chrétienne sociale (DSU), accompagné d'une importante délégation, le ministre de l'Habitat a émis le souhait que les entreprises allemandes participent également «à la modernisation de l'acte de bâtir en Algérie». M. Moussa a, en outre, évoqué l'importance d'introduire l'industrie de la construction par l'investissement dans le domaine des composants et matériaux. Il a, par ailleurs, insisté sur l'important marché qu'offre l'Algérie en ce qui concerne l'expertise, l'ingénierie et le management de projets et qui peut, a-t-il précisé, intéresser en premier lieu les opérateurs allemands compte tenu de leur performance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.