Le Tribunal administratif d'Alger a tranché dans le conflit opposant Orascom Télécom Algérie (Djezzy), filiale du groupe OTH, et la Banque d'Algérie. Il a rejeté, en date du 18 avril dernier, quatre actions intentées par OTA Orascom (Djezzy) visant l'annulation des redressements fiscaux évalués à plus de 44 milliards de dinars, selon l'APS qui cite l'avocat de la Direction des Grandes entreprises (DGE) Me Houcine Bouakil. Ce dernier a précisé qu'OTA Orascom s'est acquittée de ses impôts évalués à plus de 44 milliards de dinars suite aux quatre jugements rendus par le tribunal administratif d'Alger au profit de la DGE. Il a ajouté que ces redressements fiscaux ont été imposés à Orascom Télécom Algérie en 2010 après une vérification de sa comptabilité par la DGE. Pour rappel, l'opérateur de téléphonie mobile accusé d'avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d'une valeur estimée à 189 millions de dollars lors du transfert de capitaux vers l'étranger, a été condamné en mars dernier à une amende de 93 milliards de dinars alors que Tamer Mokhtar Mahdi, DG de l'opérateur a reçu une condamnation de deux années de prison ferme et 6 milliard de dinars d'amende, selon l'avocat de la défense Me Abdelmadjid Selini. City-banque où était domiciliée OTA et depuis laquelle les transferts des capitaux ont été effectués, a été quant à elle relaxée. Cette affaire remonte à 2011 lorsque la Banque d'Algérie qui a accusé OTA de violation de la législation algérienne relative au transfert de change a déposé plainte contre l'opérateur et son directeur général. La Banque d'Algérie avait découvert avant cela que des infractions avaient été commises par Djezzy lors du transfert de capitaux vers l'étranger au niveau de City-banque où elle était domiciliée.Par ailleurs, signalons que le groupe Orascom Télécom Holding (OTH) avait déjà affiché son souhait de trouver un accord à l'amiable concernant ce conflit. Bien qu'il soit prêt à «soutenir n'importe quelle initiative, pour arriver à un accord à l'amiable avec les autorités algériennes. OTH a cependant décidé de recourir à l'arbitrage international pour trouver une issue aux “actions illégales” prises par l'Algérie depuis 2008». Selon un communiqué, OTH a affirmé que «depuis 2008 ses droits conformément à l'accord sur la protection et la promotion réciproque des investissements entre l'Egypte et l'Algérie ont été violés par des actions prises par le gouvernement algérien contre OTA, y compris le jugement récent de la justice contre OTA et un cadre supérieur de son équipe». Le groupe a fait savoir aussi que le recours à l'arbitrage international sera mené «conformément aux règles d'arbitrage de la Commission des Nations unies sur les lois commerciales internationales». S. B.
