L'ONSC organise une journée de formation au profit des associations locales    « L'objectif consiste à renforcer la crédibilité des institutions de l'Etat »    Vers la modernisation de la pêche et l'aquaculture    Plus de 1.700 dossiers fonciers agricoles régularisés par le biais de la nouvelle plate-forme numérique    Session de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat, des Start-ups et des incubateurs        La présidente par intérim dit vouloir un dialogue avec l'opposition    Des colons envahissent les esplanades de la mosquée Al-Aqsa    Plus de 1.000 hectares de clairières dédiées aux agriculteurs    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 2.250 comprimés de psychotropes    Le Décret présidentiel portant création d'un Centre national de l'autisme publié au JO    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Le CR Belouizdad, seul représentant algérien à briller    Coupe d'Algérie : Les stades des quarts de finale connus    Après la lourde défaite face à l'Egypte : Une leçon pour le handball algérien    Ouverture à Alger des Journées du cinéma algéro-italien    « Mon travail artistique est profondément lié à mon regard de psychologue »    «Cette conférence traduit l'engagement du chef de l'Etat à ancrer la culture du dialogue»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un mandat d'arrêt régional et une loi type contre le terrorisme
Entraide judiciaire des pays du Sahel
Publié dans La Tribune le 06 - 06 - 2012


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Organisé par le Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (Caert) et l'Unité de fusion et de liaison (UFL), l'atelier portant sur le renforcement de la capacité de réponse des systèmes juridiques nationaux des pays du Sahel et de l'Afrique du Nord à lutter contre le terrorisme, a clôturé, hier à Alger, ses travaux après trois jours de débats. Dans leurs conclusions, les participants à cette
rencontre ont émis une série de recommandations visant à éliminer les difficultés qui entravent la coopération en matière pénale au niveau régional. Ainsi, et afin de parfaire la stratégie adoptée par les pays membres de l'UFL qui ont tracé les contours d'une coopération régionale pour la sécurité et le développement, l'atelier a recommandé la création d'un mécanisme de coopération judiciaire entre les pays concernés et la mise en place d'une plate-forme d'entraide judiciaire visant à faciliter et à accélérer les enquêtes et la collecte de preuves. Dans le cadre de cette plate-forme, les Etats membres sont invités à élaborer une convention régionale ou un traité d'extradition et d'entraide judiciaire, ainsi qu'un mandat d'arrêt régional. L'atelier encourage, tout simplement, les Etats à élaborer une loi type contre le terrorisme en s'inspirant de la loi type de l'UA. Les recommandations exhortent, également, les Etats membres à apporter les uns aux autres «la meilleure assistance bilatérale possible», policière et judiciaire, pour toutes procédures d'enquête
criminelle, de poursuites ou d'extradition concernant des actes terroristes. Il est également question de promouvoir la coopération entre les pays concernés et de s'entraider en ce qui concerne les procédures relatives à l'enquête et l'arrestation de personnes soupçonnées, accusées ou reconnues coupables d'actes de terrorisme, en conformité avec la législation nationale de chaque Etat.S'agissant du mandat d'arrêt africain (MAA), les participants ont encouragé la Commission de l'UA à poursuivre et intensifier les efforts, avec une attention particulière à la consolidation des capacités des Etats membres, au renforcement du Caert, en particulier ses ressources humaines, et à l'élaboration d'un MAA contre les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes. Sur la mise en place d'une liste africaine des groupes et individus terroristes, les Etats membres ont été informés des efforts déployés par l'UA pour établir une liste de surveillance des individus, groupes et entités terroristes. Cette liste sera gérée par la Commission Paix et Sécurité. A cette occasion, il a été demandé aux participants d'«aider à établir la liste et à l'appliquer de manière effective». Sur le financement du terrorisme, les participants ont réitéré une nouvelle fois la «ferme condamnation» du paiement de rançon pour la libération d'otages qui constitue l'un des principaux moyens de financement du terrorisme international. à préciser enfin que les travaux de cet atelier, qui a regroupé des participants de l'Algérie, du Burkina Faso, du Tchad, de la Libye, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria, de la Tunisie et de la République arabe sahraouie démocratique (Rasd), viennent renforcer la coopération régionale qui existe déjà entre ces pays à différents niveaux (politiques à un niveau ministériel, militaire au sein du Comité d'états-majors opérationnel conjoint (Cemoc) et dans les domaines du renseignement, économique et social).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.