Les pays de la région du Sahel et de l'Afrique du Nord se sont félicités à Alger de la stratégie adoptée par les pays membres de l'Unité de fusion et de liaison (UFL) quant au mécanisme et la plate-forme d'entraide judiciaire régionale des pays du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme. Les participants à l'atelier sur le renforcement de la capacité de réponse des systèmes juridiques nationaux des pays du Sahel et de l'Afrique du Nord dans la lutte contre le terrorisme, organisé à Alger du 3 au 5 juin 2012, se sont félicités de la stratégie adoptée par les pays membres de l'UFL qui ont tracé les «contours d'une coopération régionale pour la sécurité et le développement». Cette coopération s'articule autour des consultations politiques régulières (au niveau ministériel), de la coopération militaire (comité d'états-majors opérationnel conjoint, Cemoc), de la coopération dans le domaine du renseignement (UFL) et la coopération économique et sociale. La nécessité de renforcer cette stratégie par la création d'un mécanisme de coopération judiciaire entre les pays concernés et la mise en place d'une plate-forme d'entraide judiciaire visant à faciliter et à accélérer les enquêtes et la collecte de preuves, ainsi que la coopération entre les autorités judiciaires habilitées, ont été recommandées dans ce sens. Dans le cadre de cette plate-forme, les Etats membres sont invités à élaborer une convention régionale ou un traité d'extradition et d'entraide judiciaire', ainsi qu'un mandat d'arrêt régional. Rappelant le paragraphe 17 de la Convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, les Etats membres apporteront les uns aux autres «la meilleure assistance bilatérale possible» policière et judiciaire pour toute procédure d'enquête criminelle, de poursuites ou d'extradition, concernant des actes de terrorisme. Il est également question de promouvoir la coopération entre les pays concernés et de s'entraider en ce qui concerne les procédures relatives à l'enquête et l'arrestation de personnes soupçonnées, accusées ou reconnues coupables d'actes de terrorisme, en conformité avec la législation nationale de chaque Etat. S'agissant du mandat d'arrêt africain (MAA), les participants ont encouragé la commission de l'UA à poursuivre et intensifier les efforts, avec une attention particulière à la consolidation des capacités des Etats membres, au renforcement du Caert, en particulier ses ressources humaines, et à l'élaboration d'un MAA contre les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes. Dans ce contexte, il a été souligné que la commission a déjà engagé des discussions avec le CTED et l'ONUDC pour aider à élaborer les cadres, les procédures et les mesures nécessaires à même de créer les conditions essentielles pour la mise en œuvre effective du MAA et la stratégie pour promouvoir la mise en action d'un tel outil. Il a, en outre, été souligné que l'application de la loi type constitue une étape «importante» vers la création de ces conditions. Sur la mise en place d'une liste africaine des groupes et individus terroristes, les Etats membres ont été informés des efforts déployés par l'UA pour établir une liste de surveillance des individus, groupes et entités terroristes, liste qui sera gérée par la commission «Paix et Sécurité». A cette occasion, il a été demandé aux participants d'«aider à dresser la liste et à l'appliquer de manière effective». Les participants ont réitéré, par ailleurs, la «ferme condamnation» du paiement de rançons aux groupes terroristes pour la libération d'otages, en espèces ou en nature. Cet état de fait constitue l'un des principaux moyens de financement du terrorisme international. A cet effet, les Etats membres ont été invités à «respecter leurs engagements», pris aux termes de la décision de l'UA de criminaliser le paiement de rançons aux groupes terroristes pour obtenir la libération des otages. Les partenaires internationaux ont été appelés, quant à eux, à ne pas traiter avec les preneurs d'otages et avec tous ceux qui facilitent, soutiennent ou entreprennent le paiement de rançons. Dans ce cadre, il a été rappelé que cette décision avait été prise dans le but de renforcer les mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Concernant l'extradition et l'entraide judiciaire, les participantspeuvent solliciter le CAERT à établir des données statistiques en rapport avec le terrorisme, et ce, en collaboration avec la direction exécutive du comité contre le terrorisme et de l'ONUDC. Organisé par le CAERT, en collaboration avec l'UFL, la rencontre d'Alger a pour objectif le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et des systèmes nationaux de justice pénale des pays du Sahel et d'Afrique du Nord ainsi que la consolidation de la coopération régionale dans le domaine judiciaire. Elle a offert aux pays participants, un forum de partage d'expériences et de bonnes pratiques à même de promouvoir la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme et autres menaces transnationales à travers l'application des lois et des mesures législatives. L'atelier a également fourni l'occasion d'examiner les difficultés qui entravent la coopération en matière pénale au niveau régional et de faire des recommandations visant à améliorer la situation à cet égard. Les participants ont examiné la nécessité d'encourager les Etats à élaborer une loi type contre le terrorisme en s'inspirant de la loi type de l'UA et aussi d'encourager les pays ayant leur loi type a transposer de ce qu'il y a de plus pertinent de la loi type africaine. L'atelier a également porté sur la nécessité de fournir une assistance juridique aux Etats membres dans la lutte contre le terrorisme, en particulier à travers la ratification et la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme et le renforcement des capacités des systèmes nationaux de justice pénale. L'atelier a regroupé des participants de l'Algérie, du Burkina Faso, du Tchad, de la Libye, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria, de la Tunisie et de la République arabe sahraouie démocratique (RASD).
