Photo : M. Hacène Par Hassan Gherab Depuis le début de cette année, les citoyens, majeurs, au plan juridique évidemment -car mentalement parlant c'est une autre question, et c'est notre propos-, peuvent s'organiser pour prendre en charge leur environnement et leur cadre de vie sans trop de tracasseries et blocages administratifs. Certes, la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, tord le cou à quelques libertés, mais elle comporte néanmoins des dispositions positives. Et, à tout prendre, autant prendre les avantages que porte cette loi qui est entrée en vigueur, même si on a tant à dire et redire sur certains articles de ce texte, ce qui n'est pas notre propos.La loi 12-06 facilite en effet la création d'associations communales, qui peuvent activer dans différents domaines, notamment social, caritatif et humanitaire, éducatif, culturel et environnemental. L'association communale est prise pour sujet parce qu'elle est plus avantageuse de par sa constitution, son organisation et son impact. Contrairement à celle de wilaya ou nationale, son rayon d'action se limite à la commune, voire au quartier, qui est la cellule de base où les citoyens se connaissent et ont donc plus de commodités pour se rencontrer et s'organiser autour d'un objectif commun. De plus, il suffit de 10 personnes pour pouvoir constituer l'association. Il leur suffira d'établir une déclaration constitutive de l'association qui, accompagnée de toutes les pièces constitutives, sera déposée auprès de l'Assemblée populaire communale, contre un récépissé de dépôt qui est délivré obligatoirement par l'APC, après vérification immédiate des pièces du dossier de création de l'association. Car, à compter de la date de dépôt de la déclaration, l'administration de l'APC dispose d'un délai maximum de 30 jours pour, soit délivrer à l'association un récépissé d'enregistrement ayant valeur d'agrément, soit prendre une décision de refus, qui doit cependant être motivée par le non-respect des dispositions de la loi. En cas de refus, les membres de l'association disposent d'un délai de 3 mois pour intenter une action en annulation devant le tribunal administratif territorialement compétent. Toutes ces facilités administratives sont cependant quelque peu «neutralisées» par la passivité de la loi. Car, un texte, aussi bon soit-il, ne peut avoir d'effets que s'il est appliqué et traduit dans les faits. La loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations établit le cadre d'organisation mais n'organise pas. Elle n'ordonne pas ni interdit. Mais il y a des lois qui répriment et punissent les dépassements et les atteintes à l'environnement et au cadre de vie, lesquelles doivent être appliquées et respectées. Les citoyens jettent leurs ordures n'importe où, ne respectent ni l'environnement ni les lois dont, souvent, ils ignorent jusqu'à l'existence. Il suffit de faire un tour dans les villes, les forêts et les plages pour voir les bouteilles d'eau en plastique, les emballages, les papiers, les épluchures et bien d'autres déchets que des pères de familles, des mères et leurs enfants jettent sans sourciller, et sans qu'il y ait une autorité pour les interpeller. A part passer derrière les pollueurs et ramasser ce qu'ils sèment, en espérant que ça servirait de leçon -car un citoyen interpellant un autre peut déboucher sur une bagarre-, que peut faire une association aussi volontariste, engagée et active soit-elle ? Il appartient donc à l'Etat de préparer le terrain pour le travail de l'association. Autrement dit, il doit d'abord faire œuvre de pédagogie pour amener les citoyens à prendre conscience de leur responsabilité et de la nécessité de leur implication dans la préservation de leur cadre de vie, en donnant l'exemple évidement, car il se trouve que l'administration est souvent la première à fouler au pieds les lois qu'elle produit. Les exemples sont légion. Ensuite, l'Etat devra prendre son bâton et punir les contribuables qui refusent de respecter le bien-être de la communauté. Ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il pourra jouer la carte de l'organisation du mouvement associatif en vue d'en faire le partenaire de l'administration et des autorités dans la gestion des affaires publiques.
