4.627 décisions judiciaires de peines alternatives à la peine de prison ont été prononcées par les juges depuis l'entrée en vigueur de cette procédures en 2009, a indiqué dimanche le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, M. Mokhtar Lakhdari. Le nombre de décisions de peine de substitution qui consistent en de travaux d'intérêt général en remplacement de la peine d'emprisonnement augmentent d'année en année. Elles étaient de 57 décisions en 2009, 1.763 en 2010, et de 2.807 en 2011. Dans une déclaration à l'APS en marge d'un atelier de formation sur "les sanctions alternatives", M. Lakhdari a, toutefois, précisé que seulement deux tiers des décisions prononcées sont en cours d'exécution, expliquant que la mise en œuvre ne commence que si la décision est définitive. "Le ministère public s'est parfois opposé à la mise en œuvre de cette mesure et la loi le lui confère. Le condamné peut faire appel et le juge peut la reconduire ou non en deuxième ressort", a-t-il précisé. Les personnes concernées par la peine de travaux d'intérêt général sont celles qui ont été condamnées à un an de prison et moins pour des infractions et petit délits, tels que les accidents de la route, la consommation de la drogue, outrages, injures et coups et blessures volontaires conduisant à un arrêt de travail de moins de 15 jours, et homicide involontaire, a expliqué le directeur. Selon M. Lakhdari, "mettre en prison un délictuel pour une courte durée n'est bénéfique ni pour lui ni pour la société et la sanction alternative vient à point pour lui faire payer son délit tout en faisant profiter la société". "L'objectif de toute situation pénale est d'individualiser la peine, ne pas appliquer la loi de manière systématique mais plutôt comprendre les facteurs qui sont à l'origine du comportement délictuel et d'y apporter des réponses adéquates", a-t-il plaidé. La mesure commence d'abord au niveau du juge qui propose la peine de substitution à la personne condamnée, et si cette dernière adhère à la démarche, le juge de l'application des peines prend attache avec les partenaires pour mettre en oeuvre ce travail d'intérêt général. Le juge d'application des peines de la cour de Bejaia, M. Amazit Omar, a indiqué pour sa part, qu'en 2009, sept décisions ont été prononcées par sa cour, et plus de 50 durant les années suivantes. Les condamnés à la peine alternative de la cour de Bejaia exécutent leur peine d'intérêt général dans les hôpitaux, les APC, les centres d'accueil des personnes âgées, mais aussi en participant au nettoyage des routes, a-t-il dit. M. Lakhdari a précisé que les entreprises publiques de services sont les seules concernées par le travail d'intérêt général, notant que les associations pourraient l'être dans une prochaine étape. Pour bénéficier de la peine de substitution, le mis en cause ne doit pas avoir des antécédents judiciaires et ne pas être âgé de moins de 16 ans, alors que la peine prévue par la loi pour l'infraction commise ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée ne doit pas dépasser un an de prison ferme. Le condamné doit donner son accord avant que la peine de substitution ne soit prononcée définitivement. 105 délits et infractions dont les auteurs sont passibles de la peine des travaux d'intérêt général comme sanction de substitution à l'emprisonnement au titre du code pénal ont été recensés à ce jour. Le travail d'intérêt général n'est pas rémunéré et sa durée fixée par la loi est de deux heures pour chaque jour d'emprisonnement. Plusieurs séminaires et ateliers de formation et des journées nationales ont été organisés pour initier les magistrats à cette nouvelle formule, dont l'atelier de deux jours organisé par le ministère de la Justice avec la participation d'experts du Royaume-Uni. Présent à la séance d'ouverture de la rencontre, l'ambassadeur du Royaume-Uni à Alger, M. Martyn Roper, a relevé que son pays "entretient une coopération très forte et étroite avec l'Algérie, notamment dans la lutte contre le terrorisme et dans les domaines de la défense, l'énergie, le commerce et l'éducation", estimant que c'est la coopération juridique qui connaît "le partenariat le plus intense". "La coopération juridique entre l'Algérie et le Royaume-Uni est un modèle pour la coopération bilatérale entre les deux pays", a indiqué l'ambassadeur avant d'ajouter que ce séminaire de partage d'expérience aidera l'Algérie à "éviter les erreurs commises par le système juridique britannique en matière d'application des sanctions alternatives".
