Le directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, M. Mokhtar Felioune, a affirmé dimanche à Alger que 200 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général à travers tout le territoire national. S'exprimant lors de la journée d'étude au profit des magistrats d'application des peines, il a indiqué que ce chiffre a été comptabilisé depuis l'entrée en vigueur de cette peine en vertu de la loi amendant le code pénal approuvé fin janvier 2009 par le parlement. Il rappellera, de ce fait, les conditions qui permettent de bénéficier de cette peine de travail d'intérêt général comme peine alternative à savoir, que le mis en cause ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, ne doit pas avoir moins de 16 ans, la peine prévue par la loi pour l'infraction commise ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée ne doit pas dépasser un an de prison ferme. Le condamné doit donner son accord avant que la peine de substitution ne soit prononcée définitivement. Le travail d'intérêt général est confié au juge d'application des peines qui doit désigner l'établissement où le condamné sera affecté. Le condamné qui bénéficie de cette peine de substitution est maintenu dans son poste d'origine, demeure au sein de sa famille et mène une vie normale comme avant sa condamnation, a-t-on expliqué. Le juge d'application des peines est habilité à suspendre l'exécution de la peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de manquement aux obligations induites par ladite peine, le condamné est sanctionné par l'exécution de la peine principale. Le directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, M. Mokhtar Felioune, a affirmé dimanche à Alger que 200 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général à travers tout le territoire national. S'exprimant lors de la journée d'étude au profit des magistrats d'application des peines, il a indiqué que ce chiffre a été comptabilisé depuis l'entrée en vigueur de cette peine en vertu de la loi amendant le code pénal approuvé fin janvier 2009 par le parlement. Il rappellera, de ce fait, les conditions qui permettent de bénéficier de cette peine de travail d'intérêt général comme peine alternative à savoir, que le mis en cause ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, ne doit pas avoir moins de 16 ans, la peine prévue par la loi pour l'infraction commise ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée ne doit pas dépasser un an de prison ferme. Le condamné doit donner son accord avant que la peine de substitution ne soit prononcée définitivement. Le travail d'intérêt général est confié au juge d'application des peines qui doit désigner l'établissement où le condamné sera affecté. Le condamné qui bénéficie de cette peine de substitution est maintenu dans son poste d'origine, demeure au sein de sa famille et mène une vie normale comme avant sa condamnation, a-t-on expliqué. Le juge d'application des peines est habilité à suspendre l'exécution de la peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de manquement aux obligations induites par ladite peine, le condamné est sanctionné par l'exécution de la peine principale.
