Cinq sur les huit membres du Conseil de la nation, ont décidé de retirer leurs candidatures aux élections locales de novembre prochain. Trois autres les ont maintenues, dont un cas a été rapidement tranché par l'annulation pure et simple de sa candidature, tandis que les deux autres ne semblent pas douter de leur bon droit dans la mesure où ils ont fait le choix d'attendre une décision qui viendrait de la justice, en ce sens que les pouvoirs publics ont décidé d'y recourir.Dans cet embrouillamini, affleurent quand même bien des incertitudes, car la loi sur le sujet ayant été édicté au cours du mois de janvier passé, n'aurait-il pas alors suffi au ministre de l'Intérieur d'en faire appliquer rigoureusement les dispositions? Dans le même ordre d'idées, quelles seraient les raisons qui inciteraient les deux sénateurs à persister et signer dans leur attitude ? C'est connu, les lois sont faites pour être différemment interprétées par les parties qui recourent à leur arbitrage. D'aucuns évoquent alors la subtilité des textes et la présence de voies médianes de sortie, quelque chose comme un deal virtuel en vertu duquel l'éventuel règlement d'un désaccord se ferait en entretenant l'illusion que l'une et l'autre partie peuvent avoir raison, et c'est souvent dans la forme sinon inversement dans le fond, c'est selon, qu'une brèche sera disponible qui contribuera à faire état d'un dénouement dans lequel, dans la pratique, nul ne perdra la face.Or, l'article 2 de la loi 12-02 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire est d'une exceptionnelle limpidité : «Il est entendu par incompatibilité, selon la présente loi organique, le cumul du mandat parlementaire avec un autre mandat électif (est explicitement cité un mandat électif) dans une assemblée populaire élue». Dès lors la cause semble entendue et rien n'explique l'obstination de deux sénateurs à faire le choix des tribunaux pour faire valoir leur «bon droit». Pourtant, une autre disposition pourrait justifier leur démarche, sachant que l'article 6 de la même loi ouvre une autre piste au cumulard par le fait que le parlementaire dispose d'une trentaine de jours pour faire état d'autres mandats, missions, activités. La question toute «naïve» est pourquoi ce délai d'un mois ? d'autant plus que le clou est mieux enfoncé avec la disposition qui suivra et selon laquelle tout membre du Parlement qui accepterait durant ledit mandat, fonction, mission, activité est tenu d'en informer le bureau ad-hoc de l'institution, lequel bureau informerait alors une commission chargée des affaires juridiques qui à son tour réserve son avis pour la quinzaine pour l'en informer ultérieurement s'il y a incompatibilité. Le parlementaire en sera informé en fin de parcours. Une formidable procédure pour une situation qui ne devrait pas être et qui est initialement réglée de fait par l'article 2.Toutefois, l'obstination des deux sénateurs à aller devant le tribunal administratif n'est pas dénuée de fondement dans la mesure où ils ne sont pas porteurs d'un mandat électif populaire mais plutôt élus par des…élus, même si à l'origine ils l'ont été (élus) par la population. En fait un véritable imbroglio qu'a à dépêtrer la justice pour peu qu'elle dispose des facultés et moyens de dire la loi sur ce cas de figure lequel, quelle qu'en soit l'issue, fera sans nul doute jurisprudence.Par ailleurs, en rendant précocement un arrêt sur une incompatibilité qui n'avait pas encore lieu, le tribunal administratif qui a statué par l'annulation de la candidature d'un parlementaire, candidat tête de liste FLN, semble lui-même avoir ignoré la loi en question, en ce sens qu'il a pratiquement fait dans le procès d'intention à l'endroit d'un candidat dont il n'était même pas encore acquis qu'il soit élu, maintenu ou qui tout simplement se serait retiré avant les élections. L'article 6, et surtout, l'article 7, donne la latitude au parlementaire de faire le choix entre le mandat dont il dispose et celui pour lequel il y a présomption de cumul : «En cas de confirmation de l'incompatibilité, le bureau en informe le membre concerné et lui accorde un délai de trente (30) jours pour choisir entre son mandat parlementaire et la démission.» Encore eut-il fallu qu'il soit élu et qu'il fasse le libre choix par conséquent.Quoi qu'il en soit, il existe des zones d'ombre dans un texte de loi encore tout frais, mais qui semble exiger d'être un tant soit peu dépoussiéré. Les sénateurs qui ruent dans les brancards joueraient-ils sur ces détails ? Le suspense sera levé mardi prochain… même s'il paraitrait pour le moins probable que les deux parlementaires, pour une raison ou une autre, aient gain de cause. A. L.
