Le projet de loi relatif au régime électoral a été adopté, mercredi soir, par l'APN. Premier d'une série d'articles entrant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République à être adopté par les députés, ce projet de loi a suscité une vive opposition des partis de l'opposition et a aussi provoqué des remous au sein des partis de l'alliance présidentielle. Le projet de loi relatif au régime électoral a été adopté, mercredi soir, par l'APN. Premier d'une série d'articles entrant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République à être adopté par les députés, ce projet de loi a suscité une vive opposition des partis de l'opposition et a aussi provoqué des remous au sein des partis de l'alliance présidentielle. La séance plénière du mercredi consacrée au vote du projet a été houleuse. En effet, si les députés du MSP ont opté pour l'abstention, ceux des partis de l'opposition ont livré bataille pour faire aboutir les amendements qu'ils ont apportés à ce projet de loi organique. La séance plénière a été émaillée de beaucoup de disputes. Les députés de l'opposition, ceux affiliés au Parti des travailleurs, d'Ennahda, d'El Islah, du FNA et les dissidents du MSP qui ont voté contre le projet de loi, se sont ouvertement pris à leurs pairs du FLN et du RND. Ces deux partis ont fait bloc annihilant, ainsi, toutes les tentatives des partis de l'opposition en vue d'amender certains articles. Le MSP, un autre parti membre de l'alliance presidetielle qui n'a eu de cesse de clamer que les réformes ont été dévoyées, a, lui, pris la décision s'abstenir lors de l'opération de vote des trois projets de loi relatifs au code électoral, à l'élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues et, enfin, le projet de loi définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Ainsi donc, les députés du FLN et du RND auxquels se sont joints les indépendants ont approuvé la suppression de l'article 67 du projet de loi relatif au nomadisme politique des élus. Cet article déchoit de son mandat électif tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a été élu. Les députés du Parti des travailleurs (PT), soutenus par ceux appartenant aux mouvements Ennahda et El-Islah, ont voulu maintenir l'article 67 tel qu'il a été présenté dans le texte initial. Il faut dire que c'est le PT qui a le plus milité pour mettre fin au nomadisme politique. Le parti de Louisa Hanoune est, faut-il le rappeler, celui qui a souffert le plus de ce phénomène puisque de nombreux députés élus sur ses listes ont rejoint d'autres partis politiques, notamment le FLN. Pour la précision, c'est la commission des affaires juridiques, qui avait proposé, dans son rapport complémentaire, l'annulation de l'article 67, car «contraire au principe selon lequel le mandat électif appartient au peuple qui choisit ses représentants en toute liberté et transparence». Cette même commission avait aussi proposé l'annulation d'une disposition de l'article 93 prévoyant la démission de tout ministre désirant se porter candidat à la députation trois mois avant l'élection. Cette disposition a aussi fait couler beaucoup d'encre et le FLN, qui dispose du plus grand nombre de portefeuilles ministériels, s'y est d'emblée opposé. Selon la commission des affaires juridiques, «l'autorité de désignation ou de limogeage des membres du gouvernement est du seul ressort du président de la République et que l'imposition de la démission de cette catégorie de candidats dans une loi organique relève du fait accompli et constitue une mesure anticonstitutionnelle». Les députés ont aussi adopté l'article 83 portant sur le mode d'élection du président de l'APC. Désormais, le P/APC doit être élu par tous ses pairs et peut, ainsi, ne pas être membre de la liste majoritaire, contrairement à l'article 65 du code communal. Selon cet article, le PAPC devait être automatiquement issu de la liste ayant obtenu la majorité lors des élections communales. Les députés, notamment ceux du FLN, se sont ainsi déjugés quelques mois seulement après avoir «ferraillé» pour imposer l'article 65 du code communal. L''incompatibilité avec le mandat parlementaire précisé Les députés ont adopté, jeudi, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Là aussi, la séance plénière a été houleuse car les députés de l'opposition ont fustigé leurs pairs du FLN et du RND alors que ceux du MSP et du Parti des travailleurs se sont abstenus lors de l'opération de vote. Les députés dissidents du MSP ont, ainsi, voté non alors que ceux du Front national algérien (FNA) et du Mouvement Nahda ont quitté la salle avant le vote. La majorité absolue des députés, ont voté chacun des 15 amendements proposés aux articles de la loi. Incontestablement, l'amendement le plus important introduit par la commission des affaires juridiques concerne le dernier paragraphe de l'article 3. En vertu de l'amendement, l'appartenance aux bureaux de certaines organisations nationales ne figure plus parmi les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, selon le rapport de la commission. Les membres des organisations de la famille révolutionnaire et des ex-organisations de masse pourront, ainsi, siéger à l'APN sans perdre leurs postes au sein de ces organisations. Ce qui n'est pas le cas pour les associations sportives et les unions professionnelles qui devront faire le choix, car le cumul est, désormais, interdit. Concernant les cas ne présentant pas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, la commission a maintenu l'article tel qu'amendé dans le rapport préliminaire. Il s'agit des activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel, humanitaire ou honorifique, des missions temporaires de moins d'une année au profit de l'Etat, ainsi que les missions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférence ou de professeur en médecine exerçant au sein d'un établissement de santé publique. La séance plénière du mercredi consacrée au vote du projet a été houleuse. En effet, si les députés du MSP ont opté pour l'abstention, ceux des partis de l'opposition ont livré bataille pour faire aboutir les amendements qu'ils ont apportés à ce projet de loi organique. La séance plénière a été émaillée de beaucoup de disputes. Les députés de l'opposition, ceux affiliés au Parti des travailleurs, d'Ennahda, d'El Islah, du FNA et les dissidents du MSP qui ont voté contre le projet de loi, se sont ouvertement pris à leurs pairs du FLN et du RND. Ces deux partis ont fait bloc annihilant, ainsi, toutes les tentatives des partis de l'opposition en vue d'amender certains articles. Le MSP, un autre parti membre de l'alliance presidetielle qui n'a eu de cesse de clamer que les réformes ont été dévoyées, a, lui, pris la décision s'abstenir lors de l'opération de vote des trois projets de loi relatifs au code électoral, à l'élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues et, enfin, le projet de loi définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Ainsi donc, les députés du FLN et du RND auxquels se sont joints les indépendants ont approuvé la suppression de l'article 67 du projet de loi relatif au nomadisme politique des élus. Cet article déchoit de son mandat électif tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a été élu. Les députés du Parti des travailleurs (PT), soutenus par ceux appartenant aux mouvements Ennahda et El-Islah, ont voulu maintenir l'article 67 tel qu'il a été présenté dans le texte initial. Il faut dire que c'est le PT qui a le plus milité pour mettre fin au nomadisme politique. Le parti de Louisa Hanoune est, faut-il le rappeler, celui qui a souffert le plus de ce phénomène puisque de nombreux députés élus sur ses listes ont rejoint d'autres partis politiques, notamment le FLN. Pour la précision, c'est la commission des affaires juridiques, qui avait proposé, dans son rapport complémentaire, l'annulation de l'article 67, car «contraire au principe selon lequel le mandat électif appartient au peuple qui choisit ses représentants en toute liberté et transparence». Cette même commission avait aussi proposé l'annulation d'une disposition de l'article 93 prévoyant la démission de tout ministre désirant se porter candidat à la députation trois mois avant l'élection. Cette disposition a aussi fait couler beaucoup d'encre et le FLN, qui dispose du plus grand nombre de portefeuilles ministériels, s'y est d'emblée opposé. Selon la commission des affaires juridiques, «l'autorité de désignation ou de limogeage des membres du gouvernement est du seul ressort du président de la République et que l'imposition de la démission de cette catégorie de candidats dans une loi organique relève du fait accompli et constitue une mesure anticonstitutionnelle». Les députés ont aussi adopté l'article 83 portant sur le mode d'élection du président de l'APC. Désormais, le P/APC doit être élu par tous ses pairs et peut, ainsi, ne pas être membre de la liste majoritaire, contrairement à l'article 65 du code communal. Selon cet article, le PAPC devait être automatiquement issu de la liste ayant obtenu la majorité lors des élections communales. Les députés, notamment ceux du FLN, se sont ainsi déjugés quelques mois seulement après avoir «ferraillé» pour imposer l'article 65 du code communal. L''incompatibilité avec le mandat parlementaire précisé Les députés ont adopté, jeudi, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Là aussi, la séance plénière a été houleuse car les députés de l'opposition ont fustigé leurs pairs du FLN et du RND alors que ceux du MSP et du Parti des travailleurs se sont abstenus lors de l'opération de vote. Les députés dissidents du MSP ont, ainsi, voté non alors que ceux du Front national algérien (FNA) et du Mouvement Nahda ont quitté la salle avant le vote. La majorité absolue des députés, ont voté chacun des 15 amendements proposés aux articles de la loi. Incontestablement, l'amendement le plus important introduit par la commission des affaires juridiques concerne le dernier paragraphe de l'article 3. En vertu de l'amendement, l'appartenance aux bureaux de certaines organisations nationales ne figure plus parmi les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, selon le rapport de la commission. Les membres des organisations de la famille révolutionnaire et des ex-organisations de masse pourront, ainsi, siéger à l'APN sans perdre leurs postes au sein de ces organisations. Ce qui n'est pas le cas pour les associations sportives et les unions professionnelles qui devront faire le choix, car le cumul est, désormais, interdit. Concernant les cas ne présentant pas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, la commission a maintenu l'article tel qu'amendé dans le rapport préliminaire. Il s'agit des activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel, humanitaire ou honorifique, des missions temporaires de moins d'une année au profit de l'Etat, ainsi que les missions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférence ou de professeur en médecine exerçant au sein d'un établissement de santé publique.
