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Le fonds d'aide à la presse sera réactivé
Le gouvernement adopte un décret exécutif relatif à la couverture sociale des journalistes
Publié dans La Tribune le 10 - 12 - 2012

Après avoir été gelé depuis 2005, le fonds d'aide aux organes de presse sera réactivé à la faveur d'un décret exécutif adopté par le gouvernement. C'est, là, l'annonce faite hier par le ministère de la Communication dans un communiqué repris par l'APS. Outre le texte de loi portant réactivation dudit fonds, le gouvernement a, dans la foulée, adopté un second décret relatif à la couverture sociale des journalistes. En ce qui concerne le fonds de soutien, le département de Mohamed Saïd précise que les missions et actions de cet organisme touchent l'ensemble de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et portent, notamment, sur des actions de formation et de perfectionnement. «Les critères d'octroi des subventions et financement de ce fonds doté de 390 millions de dinars, seront fixés par une commission spécialisée, instituée auprès du ministère de la Communication, les droits et obligations des parties bénéficiaires seront précisés par un cahier des charges», explique le ministère. Le deuxième décret exécutif consacre, selon la même source, la couverture sociale des journalistes, des collaborateurs de presse contractuels ainsi que les universitaires et les experts contribuant aux activités journalistiques rémunérées à la tâche. Il fixe également les taux de cotisation qui diffèrent entre les non assurés et ceux qui le sont au titre d'une autre activité. Pour la catégorie des journalistes et collaborateurs de presse ou pigistes rémunérés à la tâche et qui ne sont pas assurés au titre d'une activité, le taux de cotisation est calculé sur la base de la rémunération perçue. Il est fixé à 13,25%, se répartissant sur l'employeur avec un taux de 12% et le journaliste qui aura à sa charge 1,25%, précise le ministère. Pour les personnes qui contribuent aux activités journalistiques (tels que les experts et les universitaires) et qui bénéficient d'une assurance sociale au titre de leur activité principale, le taux de cotisation applicable, selon ce décret exécutif, est de 2,75% et il est à la charge exclusive de l'organisme employeur.
Y. D. /APS

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